Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1961 à 12 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain ; 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé Continu de Polymérisation en Masse (Priorité du brevet français du 11 avril 1960 sous le N° 824.013).
Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à effectuer l'extraction, hors de l'enceinte de polymérisation, du polymère pulvérulent gonflé de manomère au travers d'un orifice reliant directement l'enceinte de polymérisation avec le circuit de dégazage et de séparation du polymère cet orifice étant soumis par intermittence à des ouvertures et fermetures très brusques et chaque fois pendant une durée très brève, ces ouvertures étant répétées pendant l'unité de temps un nombre de fois suffisant pour évacuer, dans ladite unité de temps, la quantité désirée de polymère lequel est finalement recueilli en continu, en un point de circuit de dégazage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.