Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rohm & Haas Company à Washington Square, Philadelphie 5 (Etat de Pensylvanie) E.U.A. dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition Herbicide à base d'Ether-Oxyde d'Halogenophényle et de 4-Nitrophényle (Priorité de la demande de brevet d'invention déposée aux Etats Unis D'Amérique le 13 avril 1960 sous le N° 21.859 par MM. Harold Fréderick Wilson, E.U.A., et Dougel Harold McRal E.U.A.).
Cette invention est caractérisée en ce que la composition herbicide comprend comme ingrédient actif de l'éther-oxyde de 2,4-dichlorophényle et de 4-nitrophényle, de l'éther-oxyde de 2,4-dibromophényle et de 4-nitrophényle, ou de l'éther-oxyde de 3-chlorophényle de et 4-nitrophényle ainsi qu'un support acceptable en agronomie.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.