Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1961 à 11 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissements Ad. Mischler, société à responsabilité limitée, Française 191 rue de Belfort, à Besançon Doubs France, dont le mandataire est M. CH. Lellouche, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Dispositif de commande Manuelle pour Voigts Roulants et Appareils Analogues (Priorité de la demande du brevet déposé en France le 22 juin 1960 sous le N° 831.420 et demande d'addition déposée en France le 5 octobre 1960 sous le N° 840.343
Cette invention est caractérisée par un dispositif de commande manuelle pour volet roulant ou appareil analogue, dans lequel l'organe de traction est constitué par une courroie en matière simple et résistante telle qu'une résine synthétique, par exemple un polychlorure de vinyle, ladite courroie possédant en section droite, une forme d'adaptant bien à la main, par exemple une forme oxydée ou arrondie et présentant un relief, par exemple des cannelures ou des ondulations longitudinales, améliorant encore la prébension et l'adhérence sur les poulies.
p. 469Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.