Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1961 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Chemische Werke Albert, Wiesbaden-Biebrich (République Fédérale d'Allemagne) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication d'Engrais Phosphates très finement pulvérisés (Priorité du brevet Allemand déposé le 20 avril 1960 sous le N° C 21.244 IV a/16).
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel on traite un phosphate brut pulvérulent ou finement granuleux ayant une grosseur de particule inférieure à 1 mm dans un mélangeur fonctionnant par l'turbulence et la force, avec un minéral dans des proportions qui donnent au maximum une décomposition partielle d'environ 50 % de phosphate brut, puis on refroidit et l'on sèche le produit de réaction dans un dispositif de refroidissement et de séchage, puis on pulvérise très finement le produit à une finesse donnant 90 % de passage à travers un tamis de 40 mailles au centimètre de 100 % de passage à travers un tamis de 100 mailles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.