Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.183

Publié au Journal Officiel n° 22 du 27 avril 1962, page 504

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société, dite : Montecatini, Société Générale per l'Industria Mineraria e Chimica, à Largo Guido Donegani, 1,2, à Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions Fongicides Douées d'une Activité Préventive par contact et par fumigation et d'une activité endophytothérapeutique et Immunisante, à base de B - Aminoethyl-Arylcethones (Priorité de la demande de brevet déposée en Italie sous le N° 740 2/60 du 26 avril 1960 et de la demande de brevet d'addition déposée en Italie sous le N° 4.740/61 du 15 mars 1961).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte aux composés de la classe des B-aminoéthyl-arylcétones comportant un groupe aryle, substitué, ou non, et un groupe amine éventuellement salifié, remarquables par leur activité préventive et ou endophytothérapeutique et immunisante contre les parasites cryptogamiques agricoles et par leur absence de phytotoxicité et de toxicité pour les animaux à sang chaud lorsqu'on les utilise aux doses utiles pour la protection des cultures.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 22 du 27 avril 1962, p. 504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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