AVIS N° 10.187

Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compte Française de Raffinage 5, rue Michel Ange à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du cabinet R. Valot à TUNIS a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication d'Olefines (Priorité du 27 français du 27 avril 1960 PV. N° 825.451).

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on opère commence d'oxygène ou de gaz en contenant, le rapport moléculaire initial oxygène/Hydrocarbures étant compris entre 0,05 et 0,30/1 ; la température étant comprise entre 500° C et 650° C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation, Boulevard Hassouna Ayachi, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 19 mai 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Docteur Mokhtar Maâtemri, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Mohamed et Achour fils de Mohamed ben Mohamed ben Hamida Kabia, Agriculteurs, à Maâtemer, Gouvernorat de Sousse.

Lot mis en vente : la totalité d'un jardin renfermant 30 pieds d'oliviers près du village de Maâtemer au lieu dit Bir Aïssa, entouré de Cactus renfermant également 7 amandiers et 7 figuiers, 5 abricotiers, 4 poiriers, 5 pommiers, et ayant pour limites :

• Au Sud : Madame Bouraouia bent Charnine;
• A l'Est : son compluvium se terminant à la limite de la propriété dite Saniet M'hamed Letaief et de celle des héritiers de M'hamed Kabia précités, partie saisie, sur une partie, le dit compluvium traversé par un chemin;
• Au Nord : un terrain nu et des oliviers appartenant aux héritiers Hadj Mohamed Bellaijouza dont son fils Mohamed;
• A l'Ouest : le cheikh Hamida Kabia dont son fils Kmaies.

Mise à prix : 50 D. 000.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le Cahier des Charges.

Toute personne désirant participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Mouldi Kraiem.

N° 557.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

L'Adjudication aura lieu le samedi 19 mai 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Di Maggio Erazio et les héritiers Antonino, Pace Michel, savoir : Pace Antonino, fu Sebastiano : Pace Roza, fu Sabastiano, Pace Antonina, V° Licata, Salvo, Nicoletta, Veuve Vaiana, Benivegna Agata, Benivegna Roza, Benivegna Maria et Benivégna Anna Maria, propriétaires demeurant à Sicile.

Partie saisie : Tahar ben Sadok El Ayachi, Instituteur, demeurant à Sousse, rue El Maâssar, N° 2.

Désignation des Lots

1° La moitié indivise du jardin, sise à Sousse, au lieu dit Sidi Abdelhamid, comprenant rez-de-chaussée 1er étage, un terrain nu, ayant pour limites :

• Au Sud : Habous Aïssa;
• A l'Est : la Plage;
• Au Nord : Ahmed El Alaoui;
• A l'Ouest : la route de Sahline.

2° Quinze pieds d'oliviers dans la forêt de Sousse, au lieu dit Hamam et connu « Ghars Guidar », ayant pour limites :

• Au Sud : Taïeb, frère de la partie saisie;
• A l'Est : Meskat des dits oliviers et autres;
• Au Nord : 17 oliviers appartenant à l'épouse de la partie saisie;
• A l'Ouest : Chebil, de oued El Kharroub, la part de la meskat revenant aux dits oliviers est de 3.632 mètres.

3° Une pièce ouvrant au Nord, dans la maison sise à Sousse, rue El Maâssar, ainsi que les 2/5 indivis des dépendances de la dite maison, savoir : caves piles d'huile, cour, cuisine W.C., puits recevoir d'eau, ayant pour limites : suivant l'acte de partage :

• Au Sud : le grand habous;
• A l'Est : Amor Bayoud et les héritiers Mohamed ben Ali;
• Au Nord et à l'Ouest : une route.

Mises à prix

1° Lot : deux cent cinquante Dinars (250 D.).
2° Lot : cent cinquante Dinars (150 D.).
3° Lot : cent Dinars (100 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M° Bécheur.

N° 560.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 95.661 « VILLA JAMILA VI », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la remettre à Maître M'BAZZAA Abdellaaiz, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant 33, rue Es-Sadikia.

N° 658.

DEUXIEME INSECTION

concernant une action pétitoire

N° 81

Il est porté à la connaissance du blic que Touhami, Sabbi et Musta, enfants de Hadj Abdorrahman ben lani ben Sadok, sont propriétaires deux maisons et un garage, contiguï, avenue Sallami Ameur, au 3° périm Communal de Gabès, et ayant en vilié pour limites :

• Au Sud : une impasse;
• A l'Est : la maison de Saâdan Isaïc, enfants de Liahou Haddad;
• Au Nord : un terrain nu appartenant aux enfants de ben Hadj Salah;
• A l'Ouest : une voie publique.

Les intéressés ont eu la possession absolue du dit immeuble durant la rioole prévue par la loi pour établir droit de propriété.

Mais leur titre de propriété ayant égaré, ils ont formulé, auprès du bunal de Première Instance de Gante, une demande pétitoire numéro 422, dans à l'établissement d'un acte ou

Quiconque aurait une prétention formulée à ce sujet est tenu d'enoir ledit Tribunal dans un délai n° dant pas un mois à partir de la date de la publication du présent.

Fait, par autorisation de Monsieur Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le neuf février mil, cent soixante-deux, 9 février 1962.

N° 7.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

La Faillite Alber! Sabban a été turée pour défaut d'intérêts de la par Jugement de la Chambre Consulée du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 7 avril 1962, a rétabli le débiteur dans tous ses délais en le déchargeant en outre de tous les déchéances qui avaient pu le fixer.

N° 7.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Avis du dépôt
au Greffe de l'Etat des Crépins

Le 23 avril 1962.
Faillite : Mohamed Zain El Dziri.
Syndic : Gueniche.

N° 7.

MAISON SANTANGELO et Cie » Société à responsabilité limitée au capital de 3.200 Dinars.
Siège Social :
Tunis, 1, avenue des Nations-Unies.

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seings privés en date de Tunis du 7 avril 1962, enregistré à Tunis (A C I) le 16 avril 1962, vol. 736, case 669 et déposé en double au Griffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 avril 1962, il appert que le 1er Cohon Sauveur, demeurant à Tunis, 4, rue Saint-Jean, a vendu à Madame Delila Louali épouse Boumoua Mahmoud Taoufik, demeurant à Tunis, 1, rue d'Albanie, quatre vingt ans, numérotées de 225 à 304, qu'il accorde dans la Société à responsabilité limitée dénommée « Maison Santangelo » « Compagnie », dont le siège est à Tunis, 1, avenue des Nations-Unies.

Pour extrait :

N° 734.

Les actionnaires de la Société Anonyme de « Société Tunisienne d'Entreprises et de vente » « S. O. T. E. V. I. », le siège social est à Tunis, 4, avenue Carnot, ont décidé, au Cours de Reembolie Générale Ex raordinaire, ou 12 mars 1962.

(*) le regroupement des actions et la déduction du capital social de 10.000 à 10000 Dinars, dorénavant divisé en deux parties, sous le nom de cinq dinars en zone.

(*) les modifications des articles 17, 23, 25 et 28 des statuts pour les actions en harmonie avec les dispositions de l'Code de Commerce.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés le 25 avril 1962, au Griffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 735.

CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte sous seing privé, en date du 1er avril 1962, enregistré à Béja, le 6 avril 1962, folio 27, case 153 et dont les originaux ont été déposés le 10 avril 1962, au Griffe du Tribunal Civil de Première Instance de Béja, il appert que le société à responsabilité limitée a été constituée, sous la dénomination « SOCIETE ER-RAYAHA ».

Note : La fabrication et la vente des 1er pageuses et sirops, ainsi que toutes cotations qui s'y rattachent.

Signature Sociale : « Société Er-Rayaha ».

Siège : Rue Kherredine, à Béja.
Période : du 1er avril 1962, au 31 mars 1962, sauf dissolution anticipée.
Capital Social : 1.800 Dinars apportés, payés en nature, partie en espèces.

Administration : Monsieur Tahar ben Salah ben Amara, demeurant à Béja, gérera la Société, avec les dossiers les plus étendus.

Répertez extraordinaires : La collectivité des articles en condition, sur la proposition de la gérance.

Pour extraire :

Tahar ben Mohamed Ben Salah ben Amara.

N° 736.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 21 avril 1962, le Trudel Chinook corromper à Tunis à, rue de S. Sour.
Siège Commissaire : Monsieur Mubarak Lakhoua.

Année : Monsieur Hadi Baroua.
C. V. 4 - 12 - 61.

Les créanciers de la société faillite sont invités à produire leurs livres de créances dans la quantité entre les mains du Syndic 2, rue d'Anglètere.

N° 737.

Etude de Maître Mohamed Makni, avocat à Sijax.

VENTE

aux coûts de publique :
après salde immobilière.

Poursuivant : Les computers Ségiens, Société anonyme dont le siège social est à Sijax, rue des Trigone, puissants et diligences de son Président, Monsieur Chourak, s'étant domicile au l'Etude de M. Mohamed Makni, avocat à Sijax.

Parties solaires : Les frères Mohamed et Ahmed, tous deux, en date du Hadi Ahmed Bougharoun, aident à l'avocats des Murayn à Sijax.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sijax, s'ayant en matière commerciale en date du 31 mai 1962, confinement ou parties solaires à payer au poursuivant la somme de Mille quatre cent pour une d'eux Dinars, solennelle et onze Milliardaires, frais et signale le 11 septembre 1962, par un tout de 500 Mila. Après commencement des déductions d'avoir à payer le solde du jugement soit : 1.076 d. 200 ou re-intit服ة, frais, une salade immobilière a été déduite suivant exploit de M. Mohamed Kamoun, haitiambetaine à Sijax, en date du 23 mars 1962, déduite le 31 mars 1962.

Il sera procédé le 7 juillet 1962, à 9 heures du matin à l'audience et par devant le Chambre des Offices du Tribunal de Première Instance de Sijax à la vente de :

Lot Unique

Un immeuble contenant trois villas dont deux comprenant un centre chouane et un système commune, entre autres et dépendances, le tout s'a Sijax, au lieu d'a Recreé F. M. M. pour la route de Manuel Chaker, l'un 1 ci-dent les Bettes sont :

Au Sud : Le voie ferrée;
A l'Est et au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : El Boumili Bouhabe.

Mise à voir :

Mille Dinars outre frais

Note : Il est rappelé à tout partier pour les dossiers de se munir au préposé d'une autorisation délivrée par le Gouvernement de Sijax.

Pour que sur des renseignements, si le Gouvernement de M. Mohamed Makni a assisté à Sijax ou au Griffe du Tribunal de Première Instance de Sijax, il est prouvé déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :
M'hamed Makni.

N° 738.

AWS

INSERTION UNIQUE

Lomages à Dieu

Le sieur Hassan ben Mohamed Beliaadi porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un lot constaté en paires d'utens avec y compris une sous-section située dans la campagne de Sijax sur la route de Tunis (ou, 3 et ayant pour limites :

Au Son : Une zonka;
A l'Est : Mohamed El Kerkenni;
Au Nord : Le chef de la ville de Mohamed Beliaadi.

Que son titre de propriété a été égaré, Qu'il désire opérer une copie des résidents en conséquence tout revendiquant et, invité à présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Sijax dans un délai ne pouvant dépasser les soixante-dix jours à partir de la date du présent.

Aucune opposition ne pourra être admise après le dit délai.

Peu par ordre de M. le Président du Tribunal de Sijax, le 18 avril 1962.

Signé invalide, sur l'empreinte du Sceau du Tribunal de Première Instance de Sijax.

N° 739.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. du 1er avril 1962, enregistré à Sijax le 18 avril 1962, folio 16 N° 150, il a été formé une société à responsabilité limitée ayant pour objet la fourniture et l'installation de tous équipements électriques ainsi que toutes opérations d'achat et de vente de matériel électrique.

Le capital social est de Cinq Mille Dinars, divisé en Mille parts de cinq Dinars chacune entièrement libérés.

La saison sociale est « Société d'Équipement Électrique » en abrégé (S O T E C T R I Q).

Le durée de la société est de Vingt Ans à compter du 1er avril 1962.

Le siège social est à Sijax, 4, rue de Tena.

La société est gérée par MM. Mustaaba M'Hiri Hassan Esrafi et Abdelwahab Bikkh, avec les pouvoirs les plus simples. Toutefois, la société ne sera qu'à l'acheteur, pas après que par la signature de M. Mustaaba M'Hiri signale conjointement avec l'un des deux autres parents.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Griffe du Tribunal de Première Instance de Sijax.

Pour extrait.

N° 740.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Paës Alimentaires, Société Anonyme au capital de 10.500 Dinars dont le siège social est à Tunis, 4, rue de Médenine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 12 mai 1962, à 10 heures du matin, à Tunis, 1, avenue du 20 mars, (ex-avenue de la Libération), Bab Saadoun.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1961.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1961.
• Quitus aux administrateurs.
• Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78, du Code de Commerce.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 741.

Cabinet de Maître Maurice NISARD, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon.

VENTE

aux enchères publiques

Sur saisie immobilière et après surenchères de la moitié indivise d'un terrain à bâtir.

Sis à Mutuelleville, angle avenue Clémenceau et rue de Bourgogne, ayant une superficie de 548 m², objet du titre foncier « Villa des Aubépines », N° 51.092.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-trois mai mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Pourcuivant : M. Hassen ben Othman Ed-Dridi, demeurant à Tunis, 16, rue Hoche, ayant Maître Maurice Nisard, avocat constitué.

Partie saisie : M. Piétri François, entrepreneur, demeurant à Mutuelleville, 26, rue Ponsot.

Adjudicataire surenchéri : M. Abdelatif dit Hamda ben Hadj Mohamed El Ouslati, demeurant à Carthage, rue Tite Live.

Surenchérisseur du sixième : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, dont le siège est à Tunis 12, avenue de Madrid, ayant pour avocat constitué Maître Lamine Bellagha, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 126, rue de Serbie.

Mise à prix : Quatre cent cinquante-cinq Dinars (455 d.) frais de poursuites, droits et honoraires en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Maurice Nisard, avocat, 4, rue Hannon à Tunis, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue par la loi du 8 août 1961.

N° 742.

BANQUE DE TUNISIE

S. A. au capital de 300.000 Dinars

Siège Social à Tunis,
3, avenue de France
R. C. 357

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'augmentation de capital décidée le 12 février 1962, par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale des Actionnaires, en date du 8 mai 1961, a été réalisée par la souscription de 10.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, entièrement libérées en numéraire, jouissance : 1er janvier 1962.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été déposée au Premier Bureau de l'Enregistrement des Actes Civils à Tunis, le 18 avril 1962 (Registre des Récépissés N° 176).

Deux exemplaires enregistrés déladés déclaration accompagnée des pièces prescrites et de deux listes de souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance : Chambre Commerciale, le 19 avril 1962.

MODIFICATION DES STATUTS

Dans sa réunion du 19 avril 1962, le Conseil d'Administration, en vertu des pouvoirs reçus par l'Assemblée Générale des Actionnaires en date du 8 mai 1961 et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'article 5 des Statuts :

ART. 5. — « Le Capital Social est fixé à trois cent mille Dinars divisé en soixante mille actions de cinq dinars chacune ».

Deux exemplaires des dites décisions, dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 avril 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 743.

Faillite : Société Nord Africaine d'Industrialisation du Logement « SNAIL »

Avis du dépôt de l'état des créances le 25 avril 1962.

Syndic : Lakhdar.

N° 744.

FAILLITE

Mohamed Rached Témimi

Avis du dépôt de l'état des créances le 25 avril 1962.

Syndic : Lakhdar.

N° 745.

FAILLITE

LE COLIS ECONOMIQUE

Avis du dépôt de l'état des créances le 25 avril 1962.

Syndic : Lakhdar.

N° 746.

SOCIETE TUNISIENE

DE METALLURGIE

S. A. R. L.

au capital de 26.000 Dinars.

D'un acte sous seing privé du 16 avril 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 1962, vol. 723, série I case 737, apport qu'une Société à responsabilité limitée, a été constituée sous la dénomination Société Tunisienne de Métallurgie au capital de 26.000 Dinars ayant un siège à Tunis, rue du 18 janvier N° 64.

Objet :

La remise en état, l'entretien, la réparation, la transformation, la construction, la fabrication de toute mécène agricole, industrielle ou électrique, la question, la location et l'exploitation tout matériel agricole ou industrielle généralement, toutes opérations individuelles, commerciales ou financières, bières ou immobilières pouvant se attacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faire l'extension ou le développement.

Durée : 60 ans.

Gérance : Monsieur Robert Revo, demeurant rue Emile Duclaux, à Tunis, pour une durée illimitée.

Dépôt : Deux exemplaires des 60 ont été déposés le 25 avril 1962, Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Gérant.

Robert REVOLO

N° 747.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Industrie et Commerce de la Ration de S.I.C.O. » en liquidation, sont convoqués à Tunis, 68, rue du Portugal, le lundi 7 mai, à 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement à l'effet de délibérer sur l'orde pour :

ORDRE DU JOUR

• Démission du liquidateur et du 19 avril 1962.
• Nomination d'un nouveau liquidateur.

Le Liquidateur.

N° 748.

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 1962, enregistré à Sfax, le 19 avril 1962, même mois folio 7, N° 71.

Monsieur Belhassen Jellouli, de la Sfax a vendu le fonds de convalescence, six avenue des Martyrs, des industries, en Ali El Karra demeurant avenue des Martyrs à Sfax.

Les oppositions doivent être forfaites par lettres recommandées ou par lettres d'hussiers notaires entre les deux de Maître Ben Day, Avocat à la date le délai de 20 jours de la publication au Journal Officiel République Tunisienne.

Passé ce délai aucune opposition sera acceptable.

Avis inséré au journal « Essai » dix-huit avril 1962.

N° 749.