Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.186

Publié au Journal Officiel n° 22 du 27 avril 1962, page 504

Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1961 à 15 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, MM. Joseph Elie et Simon Sitbout TUNIS, 17, rue Hoche ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bracelet, pour Montre en Italie, en Élastique.

Cette invention est caractérisée par un bracelet, pour monter un ruban élastique, composé dans sa partie principale d'un robin élastique et de deux pattes repliées (en peausserie) retenant la montre, le tout assemblé par collage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 22 du 27 avril 1962, p. 504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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