Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.184

Publié au Journal Officiel n° 22 du 27 avril 1962, page 504

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Liphi Lyonnaise Industrielle Pharmaceutique, à Lyon 3e (Rhône) France Lacassagne, dont le mandataire est M. H. Levy, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de l'Indane-Dione - 1, 3 et Procédés de Préparation de ceux-ci (Priorité de la demande de brevet déposée en France sous le N° PV. 828.060 du 24 mai 1960 — Invention Dan Molho Eugène Boschetti et Louis Fontaine).

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à la déité de produits industriels nouveaux, utilisables notamment comme particules, les (bis-phényl)-acétyl-2-indane-diones 1, 3 comprenant un substituant du groupe constitué par l'hydrogène, les halogène et les radicaux aryles. L'invention se rapporte également au produit de fabrication de ces produits par condensation d'une bis-phényl-1,1-propanone-2 avec un composé à radical phtalyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 22 du 27 avril 1962, p. 504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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