Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1961 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Gérard Francis Wittgenstein, ingénieur, à Lausanne (Suisse) dont le mandataire est M. H. Levy, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installations de Pipeline Subaquatique (quatre priorités issues des 11 mai 1960 - 9 juin 1960 - 2 septembre 1960 - 18 juin 1961).
Cette invention est caractérisée en ce que la méthode d'installation du pipeline subaquatique permet notamment, de placer à volume le pipeline tout près du fond, indépendamment des reliefs du fond et à l'abri des ruptures, d'épargner les travaux de reconnaissance du fond, d'éviter que le tronçon en voie de pose ne soit abonné à l'action des courants et d'assurer la possibilité de répulsion et de déplacement en tout temps.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.