Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Société Grenoblea d'Etudes et d'Application Hydrauliques (Sogreag), Avenue Léon Blum, Grenoble (Isère) France, et leCommisariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne, Paris (7me) France dont le mandataire est M. H. Villatte à TUNIS, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareil pour le Triage de Produits Solides en milieu fluidisé Liquide (Priorité de la demande française du 10 mai 1960, PV. Isère N° 4242).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour le triage de produits solides en milieu fluidisé consistant à utiliser comme fluide de triage un liquide introduit dans les deux compartiments (1) et (2) par la grille (4), de façon à produire dans les dits compartiments un état fluidisé, le mélange étant introduit en (8), l'un des constituants étant évacué en D1, l'autre constituant étant évacué en D2.
p. 530Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.