Suivant procès-verbal dressé le 3 mai 1961 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société en commandite par actions : Michelin et Cie, 4, rue du Terrail à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement Apporté aux Courroies Transporteuses (Priorité du brevet français N° P. V. 827.262 déposé le 16 mai 1960 au nom de la Société en commandite par actions : Michelin, Durin & Cie).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'armature comporte dans le sens longitudinal et/ou dans dans le sens transversal au moins deux nappes de câbles métalliques, tous les câbles disposés dans le sens longitudinal étant des câbles métalliques élastiques tandis que dans le sens transversal il n'existe au maximum qu'une seule nappe de câbles métalliques non élastiques, les câbles de toutes autres nappe transversale supplémentaire étant des câbles métalliques élastiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.