Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.191

Publié au Journal Officiel n° 23 du 4 mai 1962, page 530

Suivant procès-verbal dressé le 3 mai 1961 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme : Compagnie Française de Raffinage, 5, rue Michel Ange à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Mise en Solution de Matières Macromoléculaires et son Application à la réparation de Bitumes Plastiques (Priorité du brevet français, demande du 4 mai 1960 PV. N° 826.215).

Cette invention est caractérisée par : 1°) un procédé selon lequel on utilise comme solvant une fraction lourde d'un résidu de cracking d'hydrocarbures du pétrole.

2°) un procédé pour la préparation de bitumes plastiques qui consiste à incorporer aux bitumes ordinaires des matières macromoléculaires préalablement dissoutes au moyen des dites fractions lourdes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 23 du 4 mai 1962, p. 530.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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