AVIS N° 10.193

Suivant procès-verbal dressé le 3 mai 1961 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10 avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareil de Conversion du Méthane (Priorité du brevet français du 1 juin 1960 PV. 828.846).

Cette invention est caractérisée par un procédé de conversion du méthane en oxyde de carbone et hydrogéné simultanément par la vapeur d'eau et l'oxygène en l'absence d'azote en milieu catalytique à base de nickel ; le rapport vapeur d'eau étant suffisamment élevé.

OXYGÈNE

pour que la réaction globale soit largement endothermique ce procédé comportant le réchauffage préalable à température de 700° à 900° de mélanges gazeux réactionnels, méthane vapeur d'eau oxygène-vapeur d'eau, et l'envoi de ces mélanges gazeux chauds à la partie inférieure d'une sole poreuse qui supporte le lit fluidisé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMNODES

(Décrit du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Aec. N° 557

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 27 mars 1962, La Société A.G.I.P. de Nationalité Lalienne, demeurant à Tunis, 47, rue du Portugal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bizerte, Zarzouma sur la route G. P. 8, près de la Raffinerie S T I R un établissement classé de 2ᵉʳ catégorie consistant en un dépôt de gaz liquéfié comprenant 3 réservoirs de 110 m³ chacun.

Tous les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Bizerte, ou le Président de la Municipalité de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'inscription du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.295

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.295, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1962, M. Hédi ben Mezhoub ben Farh ben Gasdallah, Djelassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa, faisant élection de domicile à La Marsa, rue Ali Belhaouane N° 1, chez Chadli Mabdaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Oujouh et Es Sanict El Kebira », consistant en terrain agricole, complané dans une petite partie d'arbres fruitiers, située à Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonal de Soliman, d'une contenance de 21 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mezhoub Farh »;

b) Qu'elle est sa propriété pour 7/8ᵉ et celle de Madame Salha ben Mohamed ben Rezg, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa pour 1/8ᵉ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : El Oujouh : 14 ha. ;

Au Sud : Sassi ben Ali ben Farh;

Au Nord : Le T.F. N° 122.505;

À l'Est : Chemin privé;

À l'Ouest : L'oliveraie de la forêt de Béni Klib de Menzel-Bou-Zelfa.

Deuxième parcelle : Sania El Kebira : 7 ha. ;

Au Nord : Gasdallah ben Béhcir ben Farh;

À l'Est : Salah ben Kilani ben Farh;

Au Sud : Le chemin de Kassar El Klal;

À l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 27.296

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.296, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1962, M. Hédi ben Mohamed ben Hadj M'Hamed El Mouaddeb, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile à Tunis, en l'étude de M. Slimane Benali, Avocat à Tunis, 14, rue Ed Debdaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Tunis, rue El Kaadine N° 14, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 260 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hédi IV »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Cheikh Salah El Malki;

A l'Est : Impasse des Pigeons.

Au Nord : Rue El Kaadine;

A l'Ouest : Héritiers Hédi El Malki.

REQUISITION N° 27.297

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.297, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1962, M. Youssef ben Hadj Othmane ben Achour, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis 30, rue de la Verrerie, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2, rue de Carhage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, rue des Teinturiers N° 164 bis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 30 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Youssef III »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un magasin N° 166 bis, rue des Teinturiers, appartenant à la Dame Zineb ben Salah;

A l'Est : Une maison N° 166, appartenant à Mohamed ben Hamouda Chakroune;

Au Nord : Un magasin N° 164, appartenant à la Fondation Habous Ahmed El Banani;

A l'Ouest : Rue des Teinturiers.

REQUISITION N° 57.501

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.501, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 avril 1962, M. Hamadi ben Allala ben Hadj Belaid El Boukari, Tunisien, agriculteur, demeurant à Béja, quartier Ain Chems, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Kalchani », consistant en terre propre à la construction, renfermant une maison, située dans la banlieue de Béja, près de Sidi Bouteffaha, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Béja, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataat El Boukari »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères germains : Salah et Ahmed, par tiers entre eux et dans l'indivision, tous Tunisiens demeurant à Béja;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin se continuant;

A l'Est : La terre d'Ali Naji, dite Ain El Khammassa;

Au Nord : Cherak El Kharrouba, appartenant à Ali Naji sus-nommée;

A l'Ouest : Saniet Refif et Saniet Rahal.

REQUISITION N° 57.502

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.502, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1962, M. Mohamed ben Jemaa ben Ahmed ben Hadj Saad Najal Es Soltani, Tunisien, agriculteur, demeurant à Abassa, Cheikhat de Dekhailia, Délégation de Ghardimaou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Abassa », consistant en terre de culture renfermant plantations, puits et deux sources, située à Abassa, Cheikhat des Dekhailia, Délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 100 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Abassa »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant; 2° Belgacem ben Hadj Saad ben Ahmed Ennajat; 3° Hamida ben Othman ben Ahmed ben Hadj Saad; 4° Tijani ben Mabrouk ben Hadj Saad; 5° Mohamed ben Youssef ben Hadj Ahmed; 6° Boujemaa ben Hadj Azouz ben Hadj Ahmed.

Les héritiers de Chaouch Ali ben Hadj Ahmed, à savoir :

7° Son fils Belgacem; 8° Mohamed ben Youssef; 9° Son frère Rachid; 10° Leur frère Belgacem; 11° Leur frère El Monji; 12° Chadli ben Mabrouk ben Saad; 13° Hassouna ben Mabrouk ben Hadj Saad; 14° Khaled ben Hassouna; 15° Tijani ben Hassouna; 16° Son frère El Monji; 17° Leur frère Kaddour; 18° Leur sœur Dalila; 19° Leur sœur Saida; 20° Aicha, épouse Amor ben Mabrouk; 21° Mabrouka, épouse Amor ben Mabrouk; 22° Salah ben Boubaker ben Othmane; 23° Son frère Houcine; 24° Leur frère Abdelwahab; 25° Leur frère Daoui; 26° Mabrouk ben Ali ben Hadj Saad; 27° Son frère Meftab; 28° Leur frère Ahmed;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Un chemin ancien passant au Nord des Souaissia;

Au Nord et à l'Est : Djebel El Khercha;

Au Sud : Ain Saboune.

REQUISITION N° 57.503

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.503, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1962, M. Ameur ben Ali ben Mohamed Bizid, Tunisien, professeur, demeurant à Monastir, avenue Habib Bourguiba, a demander l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain comprenant 42 oliviers et un puits, située à Monastir, route de Sina nès, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 700 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez Zahra VII »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin sans issu;

L'Est : Les héritiers d'Ali Slama et autrui;

Au Nord : Fredj El Gakdri et Hedi ben Ali Essayadi, chacun sur partie;

A l'Ouest : El Hachemi ben Mohamed Moussa, Hamdi Kefacha et des biens domaniaux, chacun sur partie.

REQUISITION N° 57.504

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.504, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1962, M. Mohamed dit Hamadi ben Ahmed ben Hadj Hassen Zardoumi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Makinet El Marsa », consistant en magasins et garage, située à Mahdia rue de la Marine, Gouverneur de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 350 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Imarat El Oifa »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux sœurs :
Khadija, épouse Ahmed Zardoumi et Kmar, veuve de Mohamed dit Mustapha ben Hassine Hamza, par tiers en re eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khelifa ben Béchir Mansour;
A l'Est : Rue de la Marine;
Au Nord : Mahmoud ben Mohamed Blal;
A l'Ouest : Habous El Fkih Salem Snane.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Mohamed Tawfik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben M'Rad III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Cheikh Ahmed ben M'Rad et consor's, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.616, déposée le 13 mars 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 20 mars 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1959. La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant quelques pieds d'oliviers, d'une contenance réelle de 6 ha. 88 a.53 ca., celle dénoncée au placard est de 7 ha. 24 a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Thabet, Habous Mesjed Dar ben Assal, Habous El Haramein et Baioudh, Habous Bou Setia;
A l'Est : Tahar ben Romdane, Habous Dahmani;
Au Sud : Habous Ayad, Habous Mesjed Kous Kort; Habous ben Abdallah; Habous Djemaa El Ksar; Habous El Kobli;
A l'Ouest : Habous El Kobli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Fra'ernelle », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah Ra'rafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.143, déposée le 9 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 49 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 48 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, route de Tunis à Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin menant à l'Hôpital Abou El Kacem Ec-Chebbi;
Au Sud : La route G.P. N° 7 de Tunis à Mateur;
A l'Est : La route G.P. N° 8 de Tunis à Bizerte;
A l'Ouest : Un chemin la séparant dudit hôpital.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Garderie I », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Mathilde Valensi, Vse Bessis Victor, pour l'Association dite « Garderie Israélite », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.186, déposée le 11 juillet 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 416 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 423 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Docteur Cassar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 58.621;
A l'Ouest : T. 2.115 et 38.382;
Au Sud : T. 59.762;
A l'Est : Rue du Docteur Cassar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8 — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Tawfik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sabah En-Nour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Sadok Es Soussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.236, déposée le 23 novembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1962. La propriété bornée consiste en un terrain à l'intérieur duquel se trouve une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 44 a. 38 ca., celle résultant du présent bornage est de 4.488 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Chammakh;
Au Sud : T. 55.513 et T. 4.328;
A l'Est : Oued El Hitti et Roriche;
A l'Ouest : T. 53.574.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaabane Béji, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jamila 42 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Hassine El Kamache, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.347, déposée le 5 avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 janvier 1962. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées d'arbres fruitiers et renfermant une maison, 3 puits, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 50 a., et qui est en réalité de 2 ha. 48 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Metline, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er parcelle :

Au Nord : Abdallah ben Mustapha Slimane et Mekki ben Arbi Chaabane, au delà d'une piste ;

A l'Est : Mohamed ben Abdelkader ben Saïd ;

Au Sud : Mekki ben Hassine ben Ahmed et Mekki ben Hassine Zaddème ;

A l'Ouest : Route de Cap Zébib.

2e parcelle :

Au Nord : Mekki ben Ahmed Rezgui ; héritiers Mustapha ben Othman Rezgui ; héritiers Hadj Ali Ech-Cheikh, Hamadi El Addad et Mehrez ben Ali Youssef ;

A l'Est : Hadj Habib ben Hadj Ali El Addad ;

Au Sud : Amor ben Hamouda El Bahri et Salah ben Mohamed Jaâfar ;

A l'Ouest : Une piste et au delà, Hadj Mohamed Ennajar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aouicha IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Tayeb ben Hadj Larbi El Hammami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.364, déposée le 2 mai 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1962. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 495 mètres carrés et qui est effectivement de 488 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Testour, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Medjez-El-Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route G.P. N° 5 de Souk Ahras à Tunis par Le Kef ;

A l'Est : Salah ben Hadj Sliman ;

Au Sud : Laroussi ben Ahmed Gria et Mahmoud ben Mohamed Chettia ;

A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Mustapha Merrichkou sur partie et sur le reste, Laroussi ben Ahmed Gria et Mahmoud ben Mohamed Chettia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sdahil », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sdiri Hassen ben Brahim ben Hadj Bouteraâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.401, déposée le 25 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1962. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés et qui est effectivement de 424 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Arba, boulevard Habib Bourguiba, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Boulevard Habib Bourguiba ;

A l'Est et au Nord : Hassen ben Mohamed ben Henda ;

A l'Ouest : Le Titre Foncier N° 161.754.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Shaheddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 539 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb ben Sliman ben Mohamed En-Nefzi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.454, déposée le 7 décembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, renfermant une petite construction, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, mais qui est en réalité de 144 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba, quartier El Maiel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ali ben Hadj Mohamed El Fassi ;

Au Nord-Est et au Sud-Est : Hamda ben Ali ben Salem ;

Au Sud-Ouest : Chedli ben Nasser ben Mahjoub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Lilia IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben El Chir El Haddad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.197, déposée le 7 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.200 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 1.051 mètres carrés.

L'immeuble se trouve à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 27.198;
• À l'Ouest : R. 27.200;
• Au Sud : Domaine Public;
• À l'Est : Habous El Yajouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Haddad VI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Othmane ben Béchir El Haddad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.198, déposée le 7 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 541 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Voie X;
• À l'Ouest : R. 27.200;
• Au Sud : R. 27.197;
• À l'Est : Habous El Yajouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Saba I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Abderrahmane Dorai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.199, déposée le 7 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.800 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 1.481 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La voie X (projetée);
• À l'Ouest : T. 5.620;
• Au Sud : Domaine Public;
• À l'Est : R. 27.200.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Dhakouania », dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Aziza bent Ismail ben Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.200, déposée le 7 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1.800 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 1.559 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La voie X;
• À l'Est : R. 27.198 et R. 27.197;
• À l'Ouest : R. 27.199;
• Au Sud : Domaine Public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 1er Mai 1962

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux enchères publiques sur saisie Immobilière de la totalité de cent trente pieds d'oliviers et d'arbres fruitiers et de la totalité de trente pieds d'oliviers et de la totalité d'une maison qui aura lieu le samedi deux juin 1962, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, à neuf heures du matin.

Poursuivant : Ahmed ben Ali ben Hassine, demeurant à Kalaâ-Kébira.

Partie saisie : Héritiers Mohamed ben M'Barek El Gabsi, dont sa Veuve Om El Khir bent El Hassani, et Ali et Salem et Khouira, fils de Mohamed ben M'Barek El Gabsi, demeurants à Kalaâ-Kébira.

Premier lot : la totalité du gars sis à la forêt de Kalaâ-Kébira, au lieu dit Oued Henchir Balaoum ben Makhzen, et composé de cent trente oliviers imposables (130), de quarante amandiers (40) et de trente figuiers (30), le tout limité :

• Au Sud : par les héritiers Ali ben Lakhal;
• A l'Est : Ahmed ben Hassine le demandeur;
• Au Nord : le demandeur;
• A l'Ouest : un chemin;

Deuxième lot : la totalité de trente oliviers (30), sis au même lieu limités :

• Au Sud : par son sentier lui servant et à l'autre;
• A l'Est : El Adjmi ben Ahmed Bouker;
• Au Nord : Mohamed Sassi ben Hadj M'Barek;
• A l'Ouest : Mohamed Sassi ben Hadj M'Barek.

Troisième lot : la totalité d'une maison sise au Cheikhat de Zaârna, Est de Kalaâ-Kébira, au lieu dit Homed El Asakra composée de deux chambres donnant l'une sur l'Est et l'autre sur le Sud à l'état de ruine et d'une cuisine donnant sur l'Ouest, limité :

• Au Sud : par les héritiers de Fredj ben Ahmed Sadik où est située l'entrée;
• A l'Est : Salah ben Mohamed ben Khalifa Fradi;
• Au Nord : Salah ben Mohamed ben Khalifa Fradi;
• A l'Ouest : les héritiers de Salem ben Brahim Khnitéch.

Mise à Prix

• Premier lot : 300 Dinars.
• Deuxième lot : 100 Dinars.
• Troisième lot : 150 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant : Ahmed Fradi.
N° 654.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux enchères publiques pour remise de la vente du 24 mars 1962, dans l'affaire N° 1.203, vu l'augmentation selon l'article 359, du Code de Procédure Civile de la totalité du magasin sis rue Farhat Hached, à Ksar-Hellal, qui aura lieu le samedi deux juin 1962, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le poursuivant : Ahmed ben Hassine Dimassi, commerçant à Ksar-Hellal.

La poursuivante antécédent : Mahbouba beni Mohamed El Karti à Ksar-Hellal.

Partie saisie : Abdesslem ben Hadj Khelifa Tilouche, demeurant à Ksar-Hellal.

Lot unique : la totalité d'un magasin sis rue Farhat Hached, au ribat à l'intérieur de Ksar-Hellal, limité :

• Au Sud : par une rue;
• A l'Est et Au Nord : par les héritiers Abdesselben ben Amor Dahmani;
• A l'Ouest : par Mahmoud ben Ali Bouzouita.

Mise à prix : soixante dix Dinars, 70 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de prendre part aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant : Ahmed Fradi.
N° 655.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente sur saisie Immobilière de la totalité d'une maisonnette sise rue des Resistants, à Ksar-Hellal, qui aura lieu le samedi deux juin 1962, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Henia bent Salem Yakoub, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Guelam Khal fallah Lakhal, demeurant à Ksar-Hellal.

Lot unique : la totalité d'une maisonnette composée d'une chambre en état de ruine, sise rue des Résistants, à Ksar-Hellal, limitée :

• Au Sud : par une rue où est située l'entrée;
• A l'Est : Salem Nassab;
• Au Nord : Youssef El Gasali;
• A l'Ouest : Mansour Rekala.

Mise à prix : 50 Dinars.

Et pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant : Ahmed Fradi.
N° 656.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Réunion des créanciers pour la formation de concordai le samedi 12 mai 1962, à 9 heures 30.

Faillite : Mohamed El Fellah, rue Othmane Osmane, Sousse.

Syndic : Béchir El Aroui.
N° 750.

EXTRAIT

Suivant procès-verbal, enregistré le 22 avril 1962, N° 727, case 5, de la réunion extraordinaire tenue le 22 mars 1962, les associés de la SARL FREIN-AUTO-DIRECTION au capital de 13 mille Dinars, ont renouvelé pour trois mois le mandat d'Administrateur-Gérant unique donné à M. Decorvet Marcel.
N° 751.

La location consentie le 1er avril 1962, par M. Marcel Ambrass, de son fonds de commerce d'épicerie sis au Bargis 8, rue Mokhtar Attia à M° Magaly Catherine épouse Lasala, a été promue pour une nouvelle année à partir du 1er avril 1962.
N° 752.

Par acte s.s.p. du 24 avril 1962, enregistré à Tunis AC 1, le 25 avril 1962, vol. 727, série bis, case 69, la Société Veuve Pegna et Cie S.A.R.L. au capital de 12.600 Dinars a vendu à la Société Industrielle de Conserves Alimentaires « PEGNA » et de Citrate, « S.I.C.A. » S.A.R.L. au capital de 16.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 48, et 50, rue Houssine Bouzaiane, son fonds de commerce de Conserves Alimentaires et de Citrate effervescent exploité 48 et 50, rue Houssine Bouzaiane, à Tunis.

Les créanciers que leur créance soit ou non exigible devront faire opposition entre les mains de M. Jules Sétalom, avocat 7, rue Larbi Zarrouk, dans les 20 jours de la publication du présent avis.

Une première publication a été faite au Journal « La Presse » du samedi 28 avril 1962.

Pour Avis.

N° 753.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis de dépôt de l'Etat des créances au Greffe le 27 avril 1962.

Faillite : Mohamed ben Hadi Ali.

Le Syndic : Ahmed El Karoui.

N° 754.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 avril 1962, enregistré à Tunis le 21 avril 1962, visa 1890, vol 727 bis, case 14, M. Elie de J. Slama, a vendu à M. Salem et Naceur Bayrassou commercanis à Ksar Hellal, son fonds de commerce de textiles sis à Tunis, 4, rue Bab Carthage.

Les créanciers doivent faire opposition dans les 20 jours du présent avis, entre les mains de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14, rue Ali Bach Hamba.

N° 755.

Etude de Maître El Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière.

L'Adjudication aura lieu le samedi 23 juin 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Meltah ben El Moktar Kacem Mehani, demeurant à Sayada.

Parties Saisies : Salha bent Amor Boujida, bonne, demeurant à Sayada.

2°) Rekaia bent Salah Lajili, bonne, demeurant à Sayada.

Lot Unique :

1°) En ce qui concerne Salha bent Amor Boujida : La moitié et le huitième de la moitié restante de la maison sise à Sayada, au lieu dit « CHATY » comprenant une pièce ouvrant au Sud et une cour entourée d'un mur dans une partie des deux côtés Sud et Est, ayant pour limites :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Mohamed ben Belgacem Lajili;

A l'Ouest : Le mur de la maison Mohamed ben Abderrahmane Zorli, et ce en association avec ses enfants El Manaa, Kamel, Saida et Fouzia, issus de son union avec son époux Salah Lajili.

2°) En ce qui concerne Rekaia bent Salah Lajili, le septième de la moitié de la maison sise à Sayada au lieu dit « CHATY », comprenant une pièce ouvrant au Sud, une cour entourée d'un mur dans une partie, ayant pour limites :

Au Sud : Une route;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Mohamed ben Belgacem Lajili;

A l'Ouest : le mur de la maison Mohamed ben Abderrahmane Zorli, et ce en association avec les frères et sœurs El Manaa, Kamel, Saida et Fouzia, fils de Salah Lajili.

Mise à Prix :

1°) Lot : Onze Dinars (11 D.)

2°) Lot : Quatre Dinars (4 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. El Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

El Mouldi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 756.

SOCIETE DE PRODUCTION DES TAPIS D'OUDREF

Société Anonyme au capital de 12.000 Dinars.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 16 mai à 16 heures au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral,
• Rapport financier,
• Quitus au conseil d'administration,
• Nomination de 2 Administrateurs
• Nomination de Commissaires aux Comptes.

Cet avis tient lieu de convocation à tous les actionnaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 757.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE

Le règlement judiciaire En-Nssir El Djemii, a été clôturé pour défaut d'intérêt de masse, par jugement de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Bizerte, en date du 28 avril 1962, qui a retabli le débiteur dans tous ses droits en le déchargeant en outre de toutes les déchéances qui avaient pu le frapper.

N° 758.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par Jugement en date du 28 avril 1962 de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, a homologué la concordat de la faillite de la Société d'Exploitation de la Carrière de la Manoubia (COOPROMAC).

N° 759.

MINOTERIE HUILERIE ET GLACIERE DU SAHEL

S. A. R. L.

Siège Social :

Sousse Boulevard Mohamed Ali.

Capital Social : 22.000 Dinars.

DELEGATION DE POUVOIRS

D'un acte sous seings privés en date des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 avril 1962, enregistré à Sousse le 23 du même mois, vol. 337, N° 98, il résulte que M. Jean O'Byrne, co-gérant de la Société ci-dessus dénommée, a délégué à M. Mohamed El Habib Bannour, demeurant à Sousse, piste de Kalaa Kebira, tous les pouvoirs qui lui sont conférés par le pacte social et par la délibération prise le 28 janvier 1954, à l'effet d'exercer ces pouvoirs à ses lieu et place, conjointement avec les autres gérants ou délégataires de gérants de la dite société, comme il aurait pu le faire lui même.

Le dit acte dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 24 avril 1962, mentionne la ratification par les porteurs de parts de la dite société de la délégation ainsi conférée.

Pour extrait :

L'un des Gérants.

N° 760.

MINOTERIE ET HUILERIE DU CENTRE

S. A. R. L.

Siège Social : Sousse

capital social : 19.500 Dinars.

DELEGATION DE POUVOIRS

D'un acte sous seings privés en date des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 avril 1962, enregistré à Sousse le 23 du même mois, vol. 337, N° 97, il résulte que M. Jean O'Byrne, co-gérant de la Société ci-dessus dénommée, a délégué à M. Mohamed El Habib Bannour, demeurant à Sousse, piste de Kalaa Kebira, tous les pouvoirs qui lui sont conférés par le pacte social et par la délibération prise le 28 janvier 1954, à l'effet d'exercer ces pouvoirs à ses lieu et place, conjointement avec les autres gérants ou délégataires de gérants de la dite société, comme il aurait pu le faire lui-même.

Le dit acte dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 24 avril 1962, mentionne la ratification par les porteurs de parts de la dite société de la délégation ainsi conférée.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUXISIENNE — 1er-4 Mai 1962

cer ces pouvoirs à ses lieu et place, conjointement avec les autres gérants ou délégataires de gérants de la dite société, comme il aurait pu le faire lui-même.

Le dit acte dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 24 avril 1962, mentionne la ratification par les porteurs de parts de la dite société de la délégation ainsi conférée.

Pour extrait :
L'un des Gérants.
N° 761.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DES CONSERVES DU SAHEL

S. A. R. L.
Siège Social :
Sousse, route de Monastir
capital social : 21.000 Dinars

DELEGATION DE POUVOIRS

D'un acte sous seings privés en date des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 avril 1962, enregistré à Sousse le 23 du même mois, vol. 337, N° 96, il résulte qu M. Jean O'Byrne, co-gérant de la société ci-dessus dénommée, a délégué à M. Mohamed El Habib Bannour, demeurant à Sousse, père de Kalaa Kebira, tous les pouvoirs qui lui sont conférés par le pacte sociale et par la délibération prise le 26 janvier 1954, à l'effet d'exercer ces pouvoirs à ses lieu et place, conjointement avec les autres gérants ou délégataires de gérants de la dite société, comme il aurait pu le faire lui-même.

Le dit acte dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 24 avril 1962, mentionne la ratification par les porteurs de parts de la dite société de la délégation ainsi conférée.

Pour extrait :
L'un des Gérants.
N° 762.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NABEUL

Jugement déclaratif de faillite du 19 avril 1962, Hadj Mohamed ben Hassen Chériha, huilerie à Soliman.

Juge-Commissaire : M. Béchir El Meddeb.
Syndic : Abderrahman Dhaoui, C. P. 5 février 1961.

Les créanciers de la sus-dite faillite, sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine, entre les mains du syndic, M. Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, à Tunis.

N° 763.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant contrat en date du 12 avril 1962, enregistré à Tunis (A C I) le 25 avril 1962, volume 727, case 43, la S.A.R.L.; carmecauto dont le siège est à Tunis, 25, avenue Khérédine Pacha formée par acte S.S.P., enregistré à Tunis, (A C I) le 22 décembre 1951, volume 640, série 1er, case 558, et ayant pour objet l'exploitation commerciale et industrielle d'ateliers de réparations mécaniques et de carrosserie automobile a été dissoute.

L'actif a été réparti entre les associés chacun au prorata de ses droits.

N° 764.

Nom : Troupe Ennouhoudh El Masrahi,
Siège : 54, rue El Maktar Tunis,
But : Essor, Théâtrale,
Visa : N° 3.365 du 29 mars 1962.

N° 765.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 4 Mai 1962

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

L'Adjudication aura lieu le samedi 19 mai 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mahbouba bent Tahar ben Mohamed ben Abdelkrim ben Hassen dit Ellaou, demeurant à Moknine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hassen ben Mohamed ben Lazreg, demeurant au lieu dit.

Immeuble à vendre : le tiers indivis de la maison aise au quartier Sidi Osman, à Moknine, limitée :
Au Sud : Meftah B'har;
A l'Est : Ahmed El Hémadi;
Au Nord : impasse;
A l'Ouest : Trig d'où s'ouvre la porte d'entrée.
et renfermant une chambre, un magasin et une petite chambre.

Mise à prix : 50 Dinars.

Nota : pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, Larbi Ghomrasni.

N° 539.

Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le 9 juin 1962, à 9 heures du matin, à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivants : Mansour ben Hadj Saâd Sahl Melliti et son frère Hédi, propriétaires, demeurant à Kerkanah, Gouvernorat de Sfax.

Parties saisies : Amara, Mohamed, Ahmed et Naji fils de Ahmed ben Alaya Kettani, propriétaires demeurant à Saint Henri, Sfax.

Immeubles Mis en Vente

1° 16 pieds d'oliviers situés à Henchir Hamazia, Cheikhat de Dhraâ ben Ziad, Délégation de Djebeniana, limités :
Au Sud et à l'Est : par les demandeurs précités;
A l'Ouest : reste du terrain nu;
Au Nord : reste du terrain nu.
2° 10 pieds d'oliviers situés à l'endroit précité limités :

Au Sud : par les demandeurs;
A l'Est : par Mabrouka bent Alaya Maraoui;
Au Nord : par Aycha bent Brayek Oussif;
A l'Ouest : par Naji ben Mohamed ben Alaya Maraoui.
3° 8 pieds d'oliviers à l'endroit limités :
Au Sud : par les demandeurs;
A l'Est : par Mohamed ben Mohamed ben Alaya;
A l'Ouest : par Ahmed;
Au Nord : par leur mère Ayacha bent Brayek Oussif.

Mise à Prix

1° 48 Dinars, pour les 16 pieds d'oliviers.
2° 30 Dinars, pour les 10 pieds d'oliviers.
3° 24 Dinars, pour les 8 pieds d'oliviers.

Conformément à la loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au bureau de Maître Ellouze ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges s'y trouve déposé.

Avocat Poursuivant :
Maître Habib Ellouze.

Avocat à Sfax.

N° 691.

538 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Mai 1962

TROISIENNE INSERTION

concernant une action pétitoire

N° 81

Il est porté à la connaissance du public que Touhami, Sahai et Mustapha, enfants de Hadj Abdernahman ben Kilani ben Sadok, sont propriétaires de deux maisons et un amant, conégés, six avenue Sallami Amour, au 3e périmètre Communal de Gabès, et ayant en totalité pour limites :

Au Sud : une impasse;
A l'Est : la maison de Saâdani et Isaâz, enfants de Lishou Haddad;
Au Nord : un terrain nu appartenant aux enfants de ben Hadj Salah;
A l'Ouest : une voie publique.

Les intéressés ont eu la possession absolue du dit immeuble durant la période prévue par la loi pour établir leur droit de propriété.

Mais leur titre de propriété ayant été égaré, ils ont formulé, auprès du Tribunal de Première Instance de Gabès, une demande pétitoire numéro 422, tendant à l'établissement d'un acte outhika.

Quiconque aurait une prétention à formuler à ce sujet est tenu d'en saisir ledit Tribunal dans un délai n'excédant pas un mois à partir de la date de la publication du présent.

Fait, par autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, le neuf février mil neuf cent soixante deux, 9 février 1962.

N° 702.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers Feddane Tahouna numéro 34.569 et Habous Mohamed ben Ahmed ben Lagha numéro 29.953, appartenant à la Fondation Habous cousine par M. El Hadj Mhammed ben Hassen Lagha (Habous privé) ayant été égarées prière à tout détenteur de les remettre à Maître Benmami avocat, 28, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 766.

D'un acte s.s.p. du 19 avril 1962, enregistré à Tunis le 27 avril 1962, vol. 727, case 77, il apparait que M. Di Rosa Vincenzo, demeurant à Draa ben Djouder a vendu à M. Mohamed ben El Hédi ben Béchir ben Mohamed Testouri, demeurant à Zaghouan, le fonds de commerce de meunier à façon sis à Draa ben Djouder.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de M. Yvon Bessis, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, rue Es Sarlikia, dans les vingt jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a déjà paru au Journal « La Presse » du 29 avril 1962.

N° 767.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « FÉLICITÉ BRIGNONÉ » N° 8.904, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Khereddine EL-LILI, avocat à Tunis, 2, rue des Djerbsens, chargé de demander au Tribunal de Première Instance, l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 768.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Mohamed Jaâfar ben Hadj Othman ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit Oued Ech-Cheb, forêt de Zeramdine, d'une contenance de 15 hectares environ complantée de 900 pieds d'oliviers et 100 figuiers, délimitée :

Au Sud : par une route;
A l'Est : par Ameur ben Hadj Salem El Haddad et Abdelmajid Layouni;
Au Nord : par Jilani ben Abdelkader El Ablak et son fils Chebil;
A l'Ouest : par Cheikh Hassen El Mekki et Ali ben Salah ben Mohamed Jelloul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Mohamed Jaâfar ben Hadj Othman ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit El Aïr'a Ain ben Jennette, forêt de Zeramdine, d'une contenance de 12 hectares environ complantée de 600 pieds d'oliviers et 50 figuiers, délimitée :

Au Sud : par Salah ben Hadj Dahmani ben Amor;
A l'Est : par une route;
Au Sud : par les héritiers de Khelifa Merooi, dont son fils Salah;
A l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi, sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Amor ben Mohamed Jaâfar ben Hadj Othman ben Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, Cheikhat de Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit El Aïr'a Ain ben Jennette, forêt de Zeramdine, d'une contenance de 10 hectares environ complantée de 440 pieds d'oliviers et 50 figuiers, délimitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ahmed El Hicheri;
A l'Est : par les héritiers de Small ben Hamouda Stambali, dont son fils Romdhone;
Au Nord : par une route;
A l'Ouest : par Abdallah Chaâlali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Belgacem ben Mohamed Brakthir El Methnani El Harfhi, Nationalité Tunisienne, Profession Notaire à Sidi Amor, demeurant à Sidi Amor, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Karrozan, porte à la connaissance du po

lic qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Mérira, d'une contenance de 40 hectares comptantée de 200 oliviers et 300 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Héritiers Hessin ben Amor ben Hessin;

A l'Ouest : Amor ben Ahmed ben Amor ben Thiba et autre;

Au Sud : Héritiers Hessin ben Amor ben Hassin;

Au Nord : Jilani ben Belgacem Boukthir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs El Hadi ben Mohamed ben Ali Gurn El Gaddah et son frère Kmais, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Kairouan, Cheikhat de Nassre, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Bouzouche, d'une contenance de 24 hectares, délimitée :

A l'Est : Fitouri ben Youssef;

A l'Ouest : Terre pour héritier Amor Bouguerra;

Au Sud : Siah ben El Hadj Mohamed Zabbes;

Au Nord : route.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Abdallah ben El Hadj Belracem Djaboudi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Sahb Cherarah, d'une contenance de 3 hectares, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Ali ben Boubaker;

A l'Ouest : Mohamed ben Abdallah ben Ali Bousetta;

Au Sud : Hassen ben Ali ben El Hadj Mohamed;

Au Nord : Youssef ben Ali ben Boubaker.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Jilani ben Sliman ben Djilani ben Sliman Farjallaoui, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, demeurant à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Tarhouna, d'une contenance de 4 hectares, délimitée :

A l'Est : Mohamed El Rabai ben Farjallah;

A l'Ouest : Mohamed ben Jilani ben Hadj Sliman;

Au Sud : Mohamed ben Sliman Jilani;

Au Nord : Ali ben Sliman ben Jilani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.