Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1961 à 9 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : S.E.B. Société d'Emboutissage de Bourgogne, à Selenay (Côte d'Or) France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Projectionnements ap-

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portés aux Cafetières à Pression (Priorité de la demande du brevet français du 8 juillet 1960 N° P.V. 832398).

Cette invention concerne une cafetière à pression dans laquelle le bassin à mouture comporte, vers le bas, un tuyau servant à amener à ce bassin l'eau contenue dans une chambre étanche, cette cafetière étant caractérisée en ce qu'on dispose autour du tuyau d'amende une enveloppe tubulaire en ménageant des passages le bras entre celle-ci et le tuyau d'amende, cette enveloppe présentant, à sa partie inférieure pour l'entrée de l'eau, une ouverture notablement plus petite que l'ouverture d'entrée du tuyau d'amende, grâce à quoi le bassin reçoit alternativement de l'eau chaude et de la vapeur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 28 du 1er juin 1962, p. 676.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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