Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1961 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de la Tétrahydro-5, 10, 11, 12 Dibenz (b.g.) Azocine et leurs procédés de Préparation (Priorité des brevets français N° P.V. 863.760 du 2 juin 1961).
Cette invention est caractérisée par des produits de formule générale indiquée sur la description dans laquelle Z représente un radical amino, monodoxylamino, dialoxylamino, pyrrolidino pipéridino, morpholino, thiomorpholino, pipérazino N - alcoylpipérazino, alcoyl - 1 pipéridyl ou alcoyl - 1 pyrrolidyl azucrés à la chaîne A par un norme de carbone du noyau un des radicaux de formule générale indiquée à la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.