Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
VI. Favis du Conseil Economique et Social,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le plan de développement économique et social, dit plan triennal, annexé à la présence loi, est approuvé en tant qu'instrument d'orientation, de l'expansion économique et du progrès social et cadre des programmes d'investissement pour la période 1962-1964.
ART. 2. — Chaque année, au cours de la session du printemps, le Gouvernement communiquera à l'Assemblée Nationale, un rapport sur l'exécution du plan, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées et les modifications qui pourraient apparaître nécessaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, et exécutée comme loi de l'État.
Fait à La Marsa, le 31 mai 1962 (27 doul hijja 1381),
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 mai 1962 (26 doul hijja 1381).