Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 11 mars 1905 (4 moharrem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaulaine 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba, dans sa séance du 23 avril 1962;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel-Bourguiba, de la parcelle de terre, indiquée sur le tableau parcellaire ci-après et nécessaire à la construction d'une mosquée à Tindja.
| N° DU TITRE foncier | SUPER-FICIE | SITUATION | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|
| 11.154 | 1.936 m² | Tindja | Zoeller Célestin. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 juillet 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIER MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.