Suivant procès-verbal dressé le 13 novembre 1961 à 17 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle M. Roger, Ludovic Witrant, Industriel 4, avenue de l'Opéra à Paris (2e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :

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Container Métallique pour le Transport des Fruits (Priorité du brevet français, demande n° P.V. 843.987 du 15 novembre 1960 délivrée sous le n° 1.273.689).

Cette invention est caractérisée par le fait que deux des faces latérales opposées du parallélépipède rectangle qu'il forme sont susceptibles de pivoter autour de leurs côtés supérieurs ou inférieurs de façon à venir se placer soit contre le fond, soit contre le couvercle du container, sensiblement parallèlement à ceux-ci, ce repliement de deux des faces opposées formant le container permettant au parallélogramme articulé qui désignent, en profil, les quatre autres faces, de s'aplatir jusqu'à ce que le couvercle et le fond ne soient plus séparés que par l'épaisseur des faces latérales précédemment repliées, les quatre faces ainsi susceptibles de s'aplatir s'articulent, à cet effet, autour de leurs arêtes communes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 52 du 9 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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