Suivant procès-verbal dressé le 16 novembre 1961 à 17 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell Internationale Research Maatsghappij NV, 30 Carel van Bylandtlaan La Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour Débarasser les Gaz de l'Hydrogène Sulfuré (Priorité des brevets américains n° 70.158 du 18 novembre 1960 et n° 86.592 du 2 février 1961).
Cette invention est caractérisée par un procédé selon lequel le mélange est déshydraté, refroidi par échange de chaleur indirecte. La mélange refroidi est ensuite détendu pour obtenir une seule phase liquide de H2S pouvant contenir du CO2 et une phase gazeuse hydrocarburé. Les phases liquide et gazeuse sont séparées puis la pression de la phase liquide est réduite en une ou plusieurs opérations.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.