Suivant procès-verbal dressé le 21 novembre 1961 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21 rue Jean Goujon à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau Dérive de Phenothiazine et son Procédé de Préparation (Priorité du brevet français du 7 décembre 1960 n° provisoire 846.194).
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation du composé (méthanesulfonylnxy-2' propyl-1') - 10 phénothiazine de formule indiquée à la description selon lequel on estérifie l'(hydroxy-2' propyl-1') - 10 phénothiazine à l'aide d'un dérivé de l'acide méthanesulfonique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.