Suivant procès-verbal dressé le 18 novembre 1961 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : Société Civile Procédés D.B., 17 avenue du Colonel Bonnet-Paris 16ème et Société des Chantiers Réunis Loire-Normandie, Société Anonyme, 7 rue Anber, Paris 9ème, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour l'enfoncement ou l'Arrachage des puces, Palplanches, Tubages et analogues (Priorité de la demande de brevet en France n° P.V. 846.425 du 9 décembre 1960, Inventeurs : M. Jacques Desvaux, ingénieur et François Berthet, ingénieur).
Cette invention est caractérisée en ce que entre le générateur d'impulsions et le bâti solidaire du pico transformant les impulsions en percussions est disposé un moyen élastique d'amortissement et de récupération de la percussion.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.