Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1961 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Docteur Philippe Servière, 3 Cours Gambetta à Montpellier (Hérault) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement au Procédé de Fabrication et de Stabilisation des Jus de Raisin et autres Fruits à Proine (Priorité du brevet français n° PV. 845.533 du 28/11/60 et son addition n° PV. 878.957 du 15/11/61).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on stéréilise les fruits avant pressurage, en les mettant en contact avec une solution aqueuse d'un composé choisi dans le groupe comprenant les sels d'ammonium ou d'amines des esters d'acide minéraux et d'alcools gras de 8 à 18 atomes de carbone, en retirant ensuite les fruits en les rinçant à l'eau courante et en les mettant à l'abri d'une contamination ultérieure avant pressurage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.