Suivant procès-verbal dressé le 29 novembre 1961 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle, les Sociétés dites : North Western Gas Board et The Clayton Aniline Company Limited domiciliées la 1er) 60, Whitworth Street, Manchester I, Angleterre et la 2e) 505, Ashton New Road, Manchester II, Angleterre, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements relatifs à l'Elimination de l'Hydrogène Sulfuré (Priorité du brevet anglais n° 40929 du 29 novembre 1960 déposé au nom de : North Western Gas Board).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour l'absorption et l'élimination comme sulfure de l'hydrogène sulfuré des gaz, mélanges de gaz et hydrocarbures liquides, dans lesquels le matériau qui contient le sulfide est lavé avec une solution alcaline aqueuse qui contient un vanadate de métal, un sel d'un métal qui a au moins deux valences et au moins un agent séparant pour retenir de tels composés, par où l'hydrogène sulfuré est oxydé, le sulfure étant libéré et le vanadate réduit est réoxydé au moyen de l'oxygène libre ou d'un gaz le contenant.

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Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Certificat d'Addition à un BREVET D'INVENTION

Citer : Avis n° 10, JORT n° 52 du 9 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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