Avis et communications

Avis n° 504/10.023

Publié au Journal Officiel n° 52 du 9 octobre 1962

Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1961 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, rue Vaugirard à Paris (15e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une 2° addition à une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Systèmes Téléphoniques (Priorité du brevet d'addition français PV. n° 845.433 du 30 novembre 1960, Inventeurs Henri Benmussa et René Rauche).

Cette invention est caractérisée par des perfectionnements qui concernent notamment un mode de réalisation du centre électronique, dans lequel on trie et traite différents messages concernant tant les communications locales que les communications inter-rurbaires pour fournir finalement une bande magnétique ou dispositif d'enregistrement similaire contenant tous les renseignements immédiatement utilisables pour l'impression des factures par procédé mécanographique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

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UNE SPADIATION A

un BRUVET D'ESSENTION

Citer : Avis n° 504-10, JORT n° 52 du 9 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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