Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1961 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques sté. Ame : 251 rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une 2° addition à une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Procédés de Transmission par Code (Priorité du brevet d'addition français PV. n° 844.071 du 16 novembre 1960 Inventeur : Paul, Antoine, Henri Roussel).
Cette invention est caractérisée par un équipement de réception de signaux électriques comportant une base de temps déclenchés normalement par la transition définissant le début d'un moment et pour une durée légèrement supérieure à celle de ce moment.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.