Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1961 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Société Grenobleuse d'Études et d'Applications Hydrauliques « Sogreah » à Grenoble, 84-86 Avenue Léon Blum, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareil pour le Triage Hydraulique d'un Mélange de Matériaux Fins (Priorité de la demande de brevet déposée en France N° P.V. Isère 4.326 du 6 janvier 1961).

Cette invention est caractérisée en ce que le triage hydraulique se fait dans une conduite inclinée à section transversale aplatie, par un écoulement dans cette conduite d'un fluide ascendant permettant sensiblement un écoulement laminaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 53 du 16 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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