Suivant procès-verbal dressé le 30 décembre 1961 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-A-Mousson, Place Camille Cavallier à Nancy (Meurthe et Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Assemblage Perfectionné entre deux Éléments de Canalisation (Priorité du brevet français du 18 janvier 1961 N° P.V. 850.023).
Cette invention est caractérisée par le fait que les éléments tubulaires de canalisation dont les extrémités sont agencées en vue d'un appui mutuel axial de butée et de centrage, sont filetés extérieurement et réunis par la combinaison d'un manchon et d'une manchette qui, visés respectivement l'un sur l'un et l'autre sur l'autre des deux éléments tubulaires sont réunis entre eux par un vissage du manchon sur la manchette, l'une au moins des trois paires de filetage par lesquels le manchon et la manchette sont vissés sur les éléments tubulaires et entre eux ayant un pas différent de celui des autres paires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.