Suivant procès-verbal dressé le 3 janvier 1962 à 17 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint-Gobain, Société Anonyme, 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly Sur Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Brûleurs à Combustion Interne (Priorité du brevet français du 5 janvier 1961 N° 848.869).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on dispose sur l'arrivée du mélange combustible-carburant dans la chambre de combustion, deux grilles, dont l'une, située du côté de l'arrivée des gaz, est analogue à celle que comportent les brûleurs de ce type, et dont l'autre, placée à l'intérieur de la chambre de combustion, est située au voisinage de la première.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.