Avis n° 128

Louanges à Dieu !

Les nommés Abd-El-Kader, El Hadj Mohamed fils de Mohamid Kort et Fatouma bent El Hadj Mohamed El Marzouki et les frères Mohamed, Mohamed, Fafa, Fatma et Habiba enfants de Muslaphia Kort de Nabeul.

Font Connaitre :

1°) Qu'ils sont propriétaires d'une maison ouvrant à l'Ouest, située Rue Bab Zaouia à Nabeul et ayant pour limites :
Au Sud : les héritiers de Hassen Belghith.
A l'Est : Abd-El-Kader El Fadelouk et Mencya bent Hassen El Kallel Sfaxi et consorts.
Au Nord et à l'Ouest : Chemin.
2°) Qu'ils sont également propriétaires de la parcelle de terre nue située dans la dite Rue et ayant pour limites :
Au Sud : les héritiers de Mohamed ben Amor et Mahmoud Lakhal sur une partie et un chemin sur le restant.
A l'Est au Nord et à l'Ouest : un chemin.

Dans la proportion de 1/3 un tiers pour Abd-El-Kader, de 1/3 un tiers pour El Hadj Mohamed, 1/8 du 1/3 pour Fatouma et les 7/8 du 1/3 pour les frères suivant la loi successorale.

Ils ajoutent qu'ils ont égaré les titres concernant leurs droits de propriété sur l'ensemble des deux immeubles sus-désignés et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété de propriété en tenant lieu (affaire pendante par devant le Tribunal de Nabeul n° 877).

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à faire valoir à ce sujet, de la formuler, par devant le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai maximum de soixante dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis.

Passé le dit délai aucune opposition ne sera reçue Écrit avec l'autorisation du dit magistrat à la date du 19 septembre 1962.
N° 1.697.

D'un acte s.s.p. en date du 26 Septembre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 12 Octobre 1962 Vol. 730 I Case 288, Mr. Mohamed Ben Sadok Bel ABID demeurant à Tunis Impasse Sahnoun n° 7, a cédé à Mr. Fredj Ben Ahmed JEMALI demeurant à Tunis, 5, rue de Montpellier, la totalité de ses droits sociaux dans la société en nom collectif « Société Tunisienne de Constructions Métalliques et Métallurgiques » dont le siège est à Tunis, 3, rue de Ferryville.

Cette société est dorénavant constituée entre le dit Fredj Ben Ahmed JEMALI et Mme Zakia MAJERI épouse Tewfik JEMALI demeurant également

1.278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Octobre 1962

à Tunis, 5, rue de Montpelliers, laquelle contenue de gérer la société.

Par le même acte la raison sociale de la société a été modifiée et est devenue « ZAKJA JEMALI ET CIE ».

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 16 Octobre 1962 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

La Gérante.

N° 1.698.

Par acte sous scing privé en date à Tunis du 5 Octobre 1962 enregistré même ville A.C.I. le 6 Octobre 1962 Vol. 729 Série Ter Case 640 M. MEMMI Joseph demeurant à l'Ariana, 3, rue du 9 Avril 1938, a vendu à M. BRAHIM ZAYADI fils de MOHAMED RAOUINI BEN EL HADJ MOUSSA BEN AMOR demeurant à Tunis, 201 rue Bab Saadoun et à M. ALI BEN AMAR BEN ALI ET TEBIB demeurant à Borgel, nouveau quartier, son fonds de commerce de boulangerie consistant en un four sis à l'Ariana, 10, rue Victor Nataf et une succursale de vente à l'Ariana également, 30, Boulevard de France.

Les créanciers du vendeur devront faire opposition dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion entre les mains des acquéreurs à l'adresse du fonds, 10, rue Victor Nataf à l'Ariana.

Le présent avis a été publié au Journal « LE PETIT MATIN » du 16 Octobre 1962.

N° 1.699.

ETABLISSEMENTS

R. GIALLOMBARDO

(GIALLOMBARDO Giacinto,

Alfredo et Rolando)

Société en nom collectif

64, avenue de Carthage

Anciennement, 2, rue Colbert

TUNIS

Par contrat en date à Tunis du 26 Septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I Vol. 730 I Case 112 le 2 Octobre 1962, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 Octobre 1962, Messieurs GIALLOMBARDO Giacinto, GIALLOMBARDO ALFREDO et GIALLOMBARDO Rolando demeurant tous 2, rue Colbert à Tunis, après avoir exposé que par acte sous scings privés en date à Tunis du 11 Août 1960, enregistré à Tunis A.C.I le 2 Septembre 1960 Vol. 714 Case 156 Série Ter, ils avaient constitué une Société en nom collectif sous la raison sociale « Etablissement R. GIALLOMBARDO » au capital de 12.000 Dinars apporté par tiers par chacun d'eux, sans autre précision ni indication quand à la nature de ces apports, ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de fabrication formulation, représentation, achats et ventes de tous produits et matériels pour l'agriculture et l'industrie, sis 2, rue Colbert à Tunis, qu'ils avaient créé et

exploité en société de fait dont le dit acte du 11 Août 1960 était la régularisation ont, par voie de remplacement de l'article 6 intitulé « Capital Social » de ce contrat du 11 Août 1960, et pour prendre effet à compter de cette dernière date, précisé qu'ils apportent à la Société en nom collectif, les biens de la société de fait pré-existante et consistant dans l'intégralité de l'actif de cette société de fait comprenant le fonds de commerce de fabrication, formulation, représentation, achat et vente de tous produits et matériels pour l'agriculture et l'industrie sis à Tunis, 2, rue Colbert dont les éléments détaillés dans l'acte peuvent être résumés comme suit :

1°) Espèces en Caisse... 309,771
2°) Fonds en Banque... 4.192,590
3°) Effets à Recevoir... 1.691,126
4°) Créances sur divers Débiteur et Créditeurs... 4.098,890
5°) Créances sur Clients... 13.703,468
6°) Marchandises en magasin... 37.865,040
7°) Dépôts et Cautionnements... 5,000
8°) Matériel Outillage... 1.423,950
9°) Matériel Mobilier Bureaux... 626,340
10°) Matériel de Transport... 741,915
11°) Terrain à bâtir sis à Djebel Djelloud dénommé «MEIMON» T.F. N° 50.652... 3.908,450
12°) Éléments Incorporels (Clientèle, achalandage, droit au bail bénéfices de tous marchés et conventions passés tant avec les fournisseurs que les clients)... 6.000,000

Total de l'Actif brut... 74.566,540

Les apports ci-dessus ont été effectués à charge notamment par la Société constituée de payer tout le passif de la dite Société de fait au 11 Août 1960, énuméré et précisé dans l'acte et s'élevant au total à D. 62.566,540.

Récapitation des Apports et du Passif

Apports des biens de la société de fait pré-existant entre les associés sus-nommés D.74.566,540

Passif... D.62.566,540

Total des apports Nets... D.12.000,000

représentant le capital social de la société de D. 12.000,000 et appartenant aux associés sus-nommés dans la proportion d'un tiers chacun.

Les associés ont en outre décidé de transférer le siège social de la société du N° 2 de la rue Colbert à Tunis, au 64, de l'Avenue de Carthage à Tunis.

Pour extrait :

Les Gérants associés

GIALLOMBARDO Giacinto,

Alfredo et Rolando.

N° 1.700.

Suivant acte s.s.p. en date du 9 Octobre 1962, enregistré à Tunis le 12 Octobre 1962, Vol. 730 Série Ter Case 17, M. Abdelkader Foury, demeurant à Tunis, 63, Rue Caton, a vendu à M. Tahar ABID son fonds de café de 1er catégorie sis à Tunis, rue Abderrazak Chraibi N° 77, sous réserve de transfert de la licence par la Direction de la Sûreté Nationale.

Faire Opposition dans les 20 jours du présent Avis sous peine de forclusion entre les mains de M. Maurice TAIEB Avocat à Tunis, 15, rue de Danemark.

Cet avis a déjà fait l'objet d'une insertion au « PETIT MATIN » en date du 17 Octobre 1962.

N° 1.701.

PURFINA TUNISIENNE

Société Anonyme

au capital de 450.000 Dinars

Siège Social :

47, rue du Portugal, Tunis.

Registre du Commerce :

TUNIS, N° 20.811

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme PURFINA TUNISIENNE qui s'est tenue à Tunis le 6 Juin 1962, il apport que le capital de la dite Société a été porté de 400.000 Dinars à 450.000 Dinars et que l'augmentation de capital de 50.000 Dinars a été réalisée par l'émission de 10.000 actions de cinq Dinars chacune intégralement libérées à la souscription.

Le nouveau capital de 450.000 Dinars est divisé en 90.000 actions d'une valeur nominale de cinq Dinars.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée du 6 Juin 1962, deux copies de la liste des souscripteurs et deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 28 Septembre 1962, ont été déposées le 10 Octobre 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 1.702.

LIQUIDATIN DE LA SOCIETE

« LE GOURMET »

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de : 3.700 Dinars

Siège Social :

34, Avenue Paul Doumer

TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 4 Septembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 Septembre 1962, Vol. 729 Ter Case 263, les membres de la Société à Responsabilité Limitée « LE GOURMET » ont, à l'unanimité, déclaré que la liquidation de la dite Société a été définitivement clôturée, ainsi que l'extinction de tous les droits auxquels la Société a pu donner naissance.

Deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal le 10 Septembre 1962.

Le Liquidateur.

N° 1.703.

1.279

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 13 octobre 1962, le Sieur Georges Sfez Commercant à Tunis, 26, rue des Maltais a été déclaré en faillite.

Juge Commissaire : Mr. Said Chabbi.
Syndic : Mr. Jilani Bornaz.
N° 1.704.

Etude de M. ALI EL KAABI, Avocat à la Cour.
Angle rues, du 8. Janvier 1938, et d'Espagne, BIZERTE.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s. privé en date du 20 Janvier 1962, enregistré à Bizerte le 18 Avril 1962, Folio 6 Case 291, Monsieur Christin Jules François a vendu à Monsieur Ahmed dit Salah Ben Hadj Hamda Djemili son fonds de commerce de Patisserie Confiserie Glaces sis à Bizerte, 16, Avenue de France.

Cette vente a été autorisée en application du Décret Loi du 30 Août 1961 (Dossier N° E 161).

La publicité de cette vente a été publiée au Journal de « LA PRESSE » du 24 Mai 1962.

Faire les oppositions éventuelles entre les mains de Maître Ali EL KAABI, Avocat, à la Cour, dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

N° 1.705.

Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie-immobilière.

L'adjudication aura lieu le Samedi 29 Décembre 1962, à neuf heures du matin, à l'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Fatma Bent Khalifa Ben Fradj Kacém, sans profession, demeurant à Djemal.

Partie-saisie : Mehrez Ben Abderrahmane Ben El Hadj Belkacem Ben Rejeb, journalier, demeurant à Bir Chebék (environ de Sousse).

Désignation du bien à vendre :
Toute la boutique située à Bir Chebék à Sousse, limitée :
Au Sud : par maison d'Abderrahmane Ben El Hadj Belkacem Ben Rejeb, père du défendeur.
A l'Est : une route.
Au Nord : la maison de Mohamed Errezghi.
A l'Ouest : une route.

Mise à Prix
80.000 D (quatre vingt Dinars)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Nota : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.706.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ S. T. E. G.

Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Obligations 5%, Novembre 1956 de NF 100 NOMINAL de la COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS C. T. E. T.

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455 Dinars Tunisiens

Siège Social :
Avenue Habib-Bourguiba, à Tunis.
Régistre du Commerce : Tunis n° 149

Echéance du 1er Novembre 1962

Sixième Tirage effectué le 14 Septembre 1962 pour amortissement de 746 Obligations.

La liste ci-dessous comprend :
a) la série sortie au sixième tirage;
b) la série sortie au cinquième tirage et non encore totalement remboursée.

Tous les titres sortis aux tirages antérieurs ont été remboursés.

N° 1.707

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 23 Octobre 1962

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS

Société Anonyme au Capital de 595.455 Dinars

Siège Social :
11, rue d'Angleterre, Tunis.
R.C. Tunis n° 149

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 22 Novembre 1962

MM. Les Actionnaires, propriétaires d'actions de capital ou d'actions de jouissance, sont convoqués le 22 novembre 1962, 3, rue Moncy à Paris (IX°) :

1/ En Assemblée Générale Ordinaire à 11 heures 30, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires pour l'Exercice 1961;

Examen des comptes de l'Exercice 1961, Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et de l'affectation des bénéfices;

Application de l'article 78 du Code de Commerce.

Tout actionnaire possédant un nombre d'actions de capital représentant un capital de 5 Dinars au moins peut assister à la dite Assemblée ou s'y faire représenter par un actionnaire ayant lui-même le droit d'y être admis; les actionnaires possédant un nombre d'actions représentant un capital nominal inférieur à celui sus-indiqué peuvent se réunir pour former ce capital et se faire représenter par l'un d'eux.

II/ En Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modification des articles 51, 54 et 55 des statuts;

Dissolution anticipée de la Société;

Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et fixation des pouvoirs et honoraires des ceux-ci.

Conformément à la loi, tout actionnaire quel que soit le nombre d'actions qu'il possède a le droit d'assister à cette Assemblée Générale Extraordinaire ou de s'y faire représenter par un autre membre de la dite Assemblée.

Le texte des Résolutions qui seront soumises à ces deux Assemblées sera tenu à la disposition des actionnaires, au Siège Social : 11, rue d'Angleterre, à Tunis, dans les délais fixés par la loi.

Les dépôts de titres au porteur effectués en vue de ces deux Assemblées seront reçus jusqu'au 14 Novembre 1962; au Siège Social à Tunis; ou dans l'un des Etablissements ci-après, ainsi que dans toutes leurs succursales ou agences :

COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS.

CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE.

BANQUE DE TUNISIE.

SOCIETE GENERALE.

Par l'entremise desquels il sera délivré des cartes d'admission et des formules de pouvoir.

Les titulaires de certificats nominatifs d'actions de capital ou de jouissance étant inscrits d'office par les soins du

1.280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Octobre 1962

Compteir National d'Escompte de Paris, les formules de pouvoir ainsi que les cartes d'admission leur seront transmises directement sur leur demande.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.709.

SOCIETE PLASTIC TUNISIE

Société anonyme

au capital de 26.000 Dinars

dont : le siège est à Tunis

2 rue Massena