AVIS N° 10.338

Suivant procès-verbal dressé le 10 février 1962 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Orazio Salloni e Figli, 30 Via Ippari à Comiso, province de Raguse, Italie, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareillage pour la Neutralisation Partielle ou Totale des Huilles Végétales et animales de n'importe quelle Acidité et la Récupération Directe du Mélange Solvant (Priorité de la demande de brevet déposée en Italie le 15 février 1961 N° 2588/61.

Cette invention est caractérisée en ce que l'huile acide est dissoute dans un excès d'alkali en solution aqueuse le mélange ternaire employé étant formé par les composants hexane-acétonneau dans des rapports de complète miscibilité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

1.270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Octobre 1962

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.353

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.353, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1962, Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Taïeb El Mahjoub Trabelsi, tunisien, agriculteur, demeurant à El Menzah (Tunis), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataat Kaa El Methred » à Sidi Hajar et tradaire Aziza bent El Bahri, consistant en deux parcelles de terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriétaire doit être dénommée « El Ouarda 105 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : dite Kaâ El Methred à Sidi Hajar :
A l'Est : La terre El Hazami-Djait et l'henchir Ali ben Attayallah;
A l'Ouest lieu dit « Nadher Balaas », appartenant à Amor Lagrebi;
Au Nord : El Kzadri propriété Ben Romdhane;
Au Sud : Tradaâ Hellal Ben Romdhane et le requérant.

Deuxième parcelle : dite Aziza bent El Bahi :
A l'Est : La terre de Hazami-Djait;
A l'Ouest : Propriété Hadj Boubaker Ben Romdhane Trada Helal;
Au Nord : Sidi Hajar, appartenant au requérant;
Au Sud : Le requérant.

REQUISITION N° 27.354

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.354, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1962, Monsieur Salah ben Ali ben Mohamed Jaffal El Keffi, tunisien, retraité, demeurant à Tunis, rue de Tanger (Ras Tabia), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ed-Drija », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue de Tanger (Ras Tabia), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 300 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ed-Drija »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali ben Mahmoud Chabchoub;
A l'Est : Le T.F. N° 60.044;
Au Nord : Le T.F. : N° 60.044;
A l'Ouest : La rue de Tanger.

REQUISITION N° 27.355

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.355, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1962, Monsieur Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben Jamâ tunisien, commerçant, demeurant au Bardo, 10, Rue Ali Belhaouane, faisant élection de domicile à Tunis, Rue Colmar N° 33 chez Monsieur Abdallah Jamâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Merkez », consistant en un terrain propre à la construction, située à Mutuelleville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 1 ha., 28 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Serra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lotissement de Mutuelleville la séparant de la rue du père de Lattre;
A l'Est : Oued El Grami, fondation habous Chamakh;
Au Nord : Saniat Seghira, fondation habous Sidi Daoud anciennement et actuellement le requérant.
A l'Ouest : Et-Terifa, fondation Habous Sidi Daoud anciennement et actuellement le requérant.

REQUISITION N° 27.356

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.356, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1962, Monsieur El Hedi Ben Ahmed Ben Mohamed Tounsi, tunisien, chauffeur mécanicien, demeurant à Tunis, 6, impasse Gharnouta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Akouas», consistant en une partie d'un garage, située à Tunis, rue Bab El Alouche N° 6, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 7 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Akouas » à incorporer au T.F. N° 50.124;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. N° 50.124;
A l'Est : La Zaouia de Sidi El Hachani sur partie et sur le restant le T.F. N° 2.410;
Au Nord : La rue Bab El Alouche;
A l'Ouest : Le T.F. N° 50.124.

REQUISITION N° 57.576

GOVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.576 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 octobre 1962, Monsieur Ahmed Ben Hassouna Ben Amor Ben Dhiaf El Arfaoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Bou Arada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataat El Hamri de Henchir M'hirig », consistant en terre propre au labours comprenant quelques pieds d'oliviers, située au Cheikhat de Bou Arada sur la route de Bou Arada à Djelida, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El-Bab, d'une contenance de 11 ha., 75 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataat El Hamri I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Sidi M'barek;
A l'Est : Le chemin conduisant à Bou Jelida;
Au Nord : Er-Retha El Kedima;
A l'Ouest : Le chemin conduisant à la Mechta.

Nota : L'ensemble correspond à la parcelle N° 11.
Zone V secteur D du cadastre de Medjez-El-Bab.

REQUISITION N° 57.578

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.578, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1962, Monsieur Youseef Ben Salah Ben Béchir Ben Ezzine Ezzoghlami El-Chikhaoui, Tunisien, Brigadier de Police, demeurant à Tunis, 5, Rue Camrobert, a demandé l'immatriculation d'une propriété ap-

1.271

pelée « Segui », consistant en une parcelle de terre nue, située à Henchir El Hemahra, Cheikhat d'El Falta, Délégation de Kalaat Senan, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 25 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Segui »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre des héritiers de Mohamed ben Ali Bouras et Mohamed Karaïj ben Salem;
À l'Est : Une melidha la séparant de la terre de Hanachi ben Ammar et ses frères;
Au Nord : La terre de Hasnaoui ben Lakhdar;
À l'Ouest : Un Sarsouf la séparant de la terre de Abdessamad précité.

REQUISITION N° 57.579

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.579, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1962, Monsieur Youssef ben Salah ben Béchir ben Ezzine Ezzoghlami El-Chikhaoui, Tunisien, Brigadier de Police, demeurant à Tunis, 5, Rue Camoubert, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Erreiba », consistant en une parcelle de terre renfermant des chambres, un magasin et une écurie ainsi qu'un jardin d'arbres fruitiers et un puits, située à Henchir El Hemahra, Cheikhat d'El Falta, Délégation de Kalaat-Senan, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 45 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saloua VIII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La terre de Brahim Ben Mohamed El Chaieb El Boughanimi et ses frères;
À l'Est : La terre des héritiers Ali Ben Mohamed Ben Abdessamad, sur partie, et sur le restant la terre des héritiers de Hadj Allouche Ben Amara;
Au Nord : Les héritiers de Hadj Allouche précité;
À l'Ouest : La terre des héritiers Hadj Ahmed ben Bouzayane, sur partie, et sur le restant la terre d'Ali Ben Ammar Ben Chebil.

REQUISITION N° 57.580

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.580, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 octobre 1962, Monsieur Mohamed Ben Zeinab, Tunisien, Vice-Président de Cour d'Appel en retraite, demeurant à Mahdia, boîte postale N° 18, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, avec construction à usage d'habitation, située à Mahdia, Rue Béchir Sivr, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 32 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Makar El Hana I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kemar bent Mohamed Mahjoub;
À l'Est : Héritiers Hassine ben M'hamed Belgacem, Belgacem ben Sassi Methloubi, Hassen ben Mohamed Esseghir et M'hamed Zhiba El Baglouti;
Au Nord : Rue Béchir Sfar;
À l'Ouest : Hena bent Ahmed ben Hadj Hamouda et son fils Jabeur ben Mohamed ben Ahmed ben Zeinab.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzeddine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Marsa Habitat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.195, déposée le 14 août 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 73 a. 50 ca., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 66 a. 46 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Abi Silsela, à La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 16.919;
Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat;
À l'Ouest : T. 94.757;
À l'Est : R. 26.935;
Au Sud : Piste de Gammarth à La Marsa, appelée aussi chemin de Sidi Abi Silsela.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rose J., Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Gaïd I », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Hedhih ben Mohamed Gaïd, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.851, déposée le 1er juin 1939, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1941. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 50 centiares et qui est en réalité de 36 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Kalaa Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Les héritiers sergent Fredj ben Ameur;
Au Sud-Est : Hadj Ali ben Djaballah Baccouch;
Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Salah ben Ali Zorgati et El Ayachi El Hergli;
Au Nord-Ouest : Une impasse et au-delà Turkia bent Hassin Kadisse et Mohamed ben Ali Kadisse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zouaria I », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom des héritiers de Ali ben Amor Zouari, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 52.413, déposée le 18 novembre 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1959. La propriété bornée consiste en 1 olivette et sa mess

1.272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Octobre 1962

kat, d'une contenance dénoncée de 50 arcs, celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 43 a. 25 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oued Djedid à environ 2 km. 300 au Sud du village de Kalaa Kebira et à 3 km. 500 environ au Nord-Ouest du village de Kalaa Es-Seghira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Fredj ben Nour et un inconnu;

Au Sud-Ouest : Les héritiers de Ali ben Mohamed Kahlouui;

Au Sud-Est : La piste de l'Oued Djedid à Kalaa Kebira;

Au Nord-Est : Youssef Dhrioua, le requérant et Ali Ghe-mima.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : La piste de l'Oued Djedid à Kalaa Kebira;

Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Les héritiers de Ali ben Mohamed Kahlouui;

Au Nord-Est : Tijani ben Ahmed Kahboune et Abdelkader ben Amor Abouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Siuvant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Gasbat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassen ben Fredj et son épouse Aïcha bent Béchir ben Mohamed, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.193, déposée le 2 mars 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de jeunes oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 5 hectares environ mais qui, d'après le plan, est de 4 ha. 98 a. 83 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chott Mariem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zehra bent Fredj Ladhari et Abderrahman ben El Hadj M'Hamed Ladhari;

A l'Est : La piste de la Foukaya;

Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Ladhari; héritiers Monji Fathallah, Sadok, Younès, El Hédi et M'ha-med ben Salah Ladhari;

A l'Ouest : T. 201.280.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saida 166 », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Adjemi ben Romdhane Boubaker, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.283, déposée le 8 novembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, mais qui, d'après le plan, est de 90 a. 67 ca.

L'immeuble se trouve situé à Chott Mariem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Fiima bent Fredj Soughir, héritier Abdelahkim Soughir;

A l'Ouest : Héritiers Abdelahkim Soughir;

A l'Est : Héritiers Ahmed Soughir;

Au Sud : Le titre Foncier N° 201.724.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Mokhtar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sfax Consulat Général de France », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bahri Guiga, Chef du Service des Domaines, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.340, déposée le 27 mars 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un immeuble en partie construite et partie en jardin, d'une contenance dénoncée de 2.900 mètres carrés et celle résultant du plan est de 2.931 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonal de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Rue Ali Bach Hamba;

A l'Est : Rue Alexandre Dumas;

Au Nord : Avenue Habib Bourguiba;

A l'Ouest : Rue Salem Harzallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jami'a 45 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha bent Mohamed Salah El Ourslati, veuve Youssef ben Ali Zlassi et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.464, déposée le 8 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 104 mètres carrés et qui d'après le plan est de 105 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Arba, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ecole Coranique de Souk-El-Arba (Domaine de l'Etat);

Au Nord-Ouest : Salah ben Lakhdar Khmiri;

Au Sud-Est : Ali ben Khadaja Karoui;

Au Sud-Ouest : Une impasse. (Titre 16.246) au-delà de l'impasse.

1.273

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kroumet El Bghal, bir M'barek, Houfrat El Klab et Nachaat El Gargour », située au Cheikhat d'Ouled M'feddah, Délégation de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.864 par M. Abdallah ben Ahmed El Khazeri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 décembre 1962 par M. Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau de Cheikh de Ouled M'feddah.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahdia II », située à Ouachata, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.998 par M. Ahmed ben Makh'ouf ben Amara ben Belgacem ben Abd-Ennebi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 7 décembre 1962 par M. Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la maison forestière de molgène.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Harzi », située à 1 Km de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.472 par M. Abdallah ben Mohamed Zannoun, en qualité de mandataire, sera effectué le 4 décembre 1962 par M. Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chiraz I », située à Sousse, rue du Docteur Graule, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.474, par Monsieur M'Hamed Salaheddine ben Chadli ben Mohamed Jaâfoura, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1962 par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fatna 21 », située à Sousse, quartier Es-Sefaya, route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.498 par Madame Fatna bent Fredj ben M'Ridha El Baklouti, épouse Ali ben Ammar ben Brahim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 novembre 1962 par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Sahraoui », située à Akouda, rue Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.499 par Monsieur Mohamed ben Es-Sahraoui ben Fredj Smida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 novembre 1962 par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Cheikh d'Akouda.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dalila 15 », située à Sousse, rue du Docteur Graule, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.500 par M. Abdelhamid ben Hadj Mohamed Khoudja en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1962 par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Beit El Ours », située à Sousse, quartier Bouhsina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.513 par M. Mohamed ben Ameur ben Hadj Hassine Bel Khiria, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1962 par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaada 63 », située à Sousse, Rue Docteur Graule, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.516 par Monsieur Ayed Mlika et son épouse Zahra Mlika en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 novembre 1962 par Monsieur Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Achiri » située à Bouhsina, rue Hamed El Ghazali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.531 par M. Béchir ben Belgacem ben M'hamed ben Hassine en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1962 par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zahra 53 », située à Testour à l'intersection de la G.P. 5 au pont Km. 77.150 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.549 par M. Hattab ben Hédi ben Ahmed El Garouachi, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1962 par M. Hassan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Testour.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel Es-Saâda I », située à Ksour Essef sur la route de Cécalta, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.564 par M. Mohamed ben Khelifa ben Ali Ghema me, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1962 par M. Thebet, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Cheikh de Ksour Essaf.

1.274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Octobre 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Octobre 1962

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Mahdia le mercredi 14 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Le Directeur de la Société Tunisienne de Banque (agence de Mahdia) demeurant à Mahdia.

Parties Saisies :

1°) Mohamed Choubani, commerçant agriculteur demeurant au Cheikhat d'El-Beradaa, Délégation de Ksour Essaf.

2°) Ahmed ben El Hadj Ali, commerçant agriculteur demeurant au dit lieu.

Immeuble mis en vente :

1°) Cinquante oliviers appartenant à Ahmed ben Hadj Ali Hamouda sises Oum El Ache forêt de Bradehaâ ayant pour limites :

Au Sud : Une piste;

A l'Est : Les héritiers Frihites;

Au Nord : Un cimetière;

A l'Ouest : Une route et une Meskate des dits oliviers.

2°) La totalité de trente deux marjahs de terrain nu appartenant à Mohamed Choubani sise à Bsila territoire d'Oued Béja ayant pour limites :

Au Sud : Sadok ben Cheib;

A l'Est et au Nord : El Kheballia;

A l'Ouest : Hassen et Mahmoud fils de ben Zineb El Mebdeoui et Sadok ben Chehib.

MISE A PRIX

Le premier lot : Deux cent Dinars (200 D.).

Le deuxième lot : Deux cent Dinars (200 D.).

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

OBSERVATION : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.521

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Mahdia le mercredi 14 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Abdesselam El Kooli, commerçant demeurant à Ksar Hellal.

Partie saisie : Kelifa El Helaoui, commerçant agriculteur, demeurant à Ksour Essaf.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de la moitié indivise d'une huilerie sise sur la route de Maaza près de la route Ksour Essaf El Djem. La dite huilerie se compose de deux presses supers d'un hroyeur marque Quoc de quatre dinamos électrique, quatre piles d'huile, vingt masraf, dans une grande salle où se trouve le dit matériel, ayant pour limites :

Au Sud : Salem El Hélaoui;

A l'Est : Une route;

Au Nord : Les héritiers Ahmed Barboura;

A l'Ouest : Abdalah ben Slama.

La deuxième partie restante appartient à son frère Jaber.

Mise à Prix : Cinq cent Dinars 500 D.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

OBSERVATION : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.522.

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 17 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Mahmoud ben Fraj El Abed, commerçant, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben Ali ben Hadj Kacem El Abed, demeurant à Ksibet Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

I. — Les 26/176 lui revenant dans l'indivis d'un jardin (Sania) sis dans la forêt de Ksibet Sousse à l'endroit connu sous le nom de Ghars Chbouki, contenant 240 pieds d'oliviers, 500 arbres froiliers et un terrain nu, en copropriété avec les frères Abich, El Ajmi, Salah, Azira, Zohra, et les héritiers de son frère décédé Mohamed, et Mansour ben Amor El Abed, ayant pour limites :

Au Sud : Sakirt Slala appartenant aux héritiers Khalifa ben Khalifa et autres;

A l'Est : Mohamed El Kissi;

Au Nord : Oued Hamdoun;

A l'Ouest : Les héritiers de Kacem et Fradj El Abed.

II. — Les 178/1.055 dans l'indivis d'une maison connue sous le nom de Maison Rebeh sise au quartier Toushria à Ksibet Sousse, ayant pour limites :

Au Sud : Les héritiers de M'hamed Boussorra;

A l'Est : Béchir et Salah El Abed;

Au Nord : Une Impasse;

A l'Ouest : Les héritiers de Salem Azouz.

III. — La totalité de la pièce ouvrant au Nord dans la maison sise à Ksibet Sousse, dont les dépendances sont en co-propriétés avec ses deux frères Salah et El Ajemi El Abed.

Ladite maison a pour limites :

Au Sud : Ahmed ben Khalifa Nticha;

A l'Est : El Hédi Bou Ali;

Au Nord : La maison citée précédemment et Hédheli et Béchir fils de Salah El Abed;

A l'Ouest : Les Héritiers de Mohamed Boussorra.

MISE A PRIX

ARTICLE I. — 80 Dinars.

ARTICLE II. — 5 Dinars.

ARTICLE III. — 40 Dinars.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.530.

1.275

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Castation, 22, rue Ali Belhassane, Sousse.

Assistance Judiciare N° 1.169

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse le samedi 17 novembre 1962 à 9 heures du matin.

Poursuivant : Hassen ben Salah ben Ali ben Ahmed Ghriba, agriculteur, demeurant à M'Saken.

Partie saisie : Fatma dite Aida bent Mohamed ben Ali ben Ghriba, sans profession, demeurant à Henchir Lahima, Délégation de M'Saken.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

I. — Le 1/8me de 57 pieds d'oliviers sis à la Forêt de M'Saken au lieu dit Abi Maksen, en co-propriété avec sa mère et ses frères, ayant pour limites :

• Au Sud : La route de Knaies;
• A l'Est : Salah ben Ghriba;
• Au Nord : Mohamed ben Attia El Frigui;
• A l'Ouest : Mohamed ben Ali Karmoussa

II. — Le 1/8me de 27 pieds d'oliviers sis audit lieu ayant pour limites :

• Au Sud : Salma bent Mabrouk ben Attia;
• A l'Est : Mohamed ben Belgacem Haouas et le Docteur Chakroun;
• Au Nord : La route Knaies;
• A l'Ouest : Habous Sidi Bel Hassen.

III. — Le 1/8me de 17 pieds d'oliviers sis audit lieu ayant pour limites :

• Au Sud : Salma bent Mabrouk ben Attia.
• A l'Est : Le Domaine de l'Etat;
• Au Nord : Sa masket;
• A l'Ouest : Mohamed ben Attia El Frigui.

IV. — Le 1/8me de 14 pieds d'oliviers sis audit lieu ayant pour limites :

• Au Sud : Salah ben Ghriba;
• A l'Est : Sa Maskat;
• Au Nord : Le Domaine de l'Etat;
• A l'Ouest : Salah ben El Ghriba.

MISE A PRIX

Pour les 4 lots, 45 Dinars.

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Maître Tahar Hafiane, avocat poursuivant pour prendre connaissance des Cahiers des Charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

• Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.531.

Etude de Maître M'hamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie imobilière

Poursuivant : M. Mansour ben Khalifa Maalla, commerçant en cycles, demeurant à Sfax, 30, Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : M. Ali ben Ahmed ben Ali El Ouèer, employé à la Cotusal à Sfax, demeurant route de Knaffès, Km. 7, Banlieue de Sfax.

En vertu d'un jugement rendu par M. le Juge Cantonal de Sfax, statuant en matière commerciale en date du 23 mai 1961 sous le N° 744, signifié le 24 septembre 1961.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 25 août 1962.

Il sera procédé le samedi 24 novembre 1962, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crices du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente au dernier enchérisseur de :

LOT UNIQUE

La totalité d'un jardin sis sur la route de Knaffès, au lieu connu sous le nom de Soukra, au Km. 7, banlieue de Sfax, ayant une superficie d'environ vingt merdjaas et contenant une construction composée de deux pièces, cuisine et une « Setha » dans laquelle se trouve une citerne derrière la construction et un puits.

Ce jardin est limité :

• Au Sud : Par Hassen Gayou;
• A l'Est : Par Ahmed Cherfi;
• Au Nord et à l'Ouest : Par la Route.

Mise à Prix :

Quatre vingt Dinars, outre frais.

Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat, 5, Rue Habib Thameur, à Sfax.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :

• M'hamed MAKNI.

N° 1.619.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « FIHA KHIRA » N° 46.638 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Mohamed FITOURI Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 13, Rue Ali Bach Hamba.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata.

N° 1.666.

DEUXIEME AVIS

Le duplicata de la copie bleue du Titre Foncier « Ferdinand » n° 165.064 ayant été égarée, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter au cabinet de M. Aouidj Avocat à Tunis 7 Rue Es-Sadikia.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un 2me duplicata du dit titre.

N° 1.671.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la cour de cassation rue M'hamed Maarouf, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sousse sous le n° 9.994 du 6 octobre 1961.

L'adjudication aura lieu le samedi 8 décembre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des crices du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Latifa Bent Fradj Ben El Kahla domiciliée à Hammam Sousse Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Mohamed Ben Ali Ben Hassine El-Mhiri au lieu dit.

Immeubles mis en vente

La totalité de 14 quatorze parts de 24 vingt quatre parts de la moitié de la maison ouvrant à l'Est sise à Hammam Sousse comprenant deux chambres et une cuisine et une skifa et un W. C.

Est limitée :

• Au Sud : maison à Younès Amira et Kantaoui Ben Youssef agmime.
• A l'Ouest : Gniya Ben Romdane.
• A l'Est : El Asfour toutou.

Au Nord : Bouali El agmime en co-propriété de mère de partie saisie Tounès Bent M'hamed Ben Salem Atia à la moitié restante et avec trois parts du premier moitié et en co-propriété sœur de partie saisie Amna à 7 sept parts de la dite moitié.

Mise à Prix :

Pour le lot cinquante Dinars (50D) les frais, et, droits en sus pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Gouvernorat de Sousse.

Sousse le 8 octobre 1962

L'Avocat poursuivant

• M. Salem El Ajmi

N° 1.676.

1.276 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Octobre 1962

Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la cour de cassation rue Mohamed Matrouf, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

En vertu de trois Jugements rendus par le Juge cantonal de Moknine, "le premier sous le n° 4.554 du 28 octobre 1959 et le second sous le n° 4.201 du 19 Mai 1959 et le troisième sous le n° 24 du Mars 1958.

L'adjudication aura lieu le samedi 8 décembre 1962 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal du Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Salha Bent Abdallah Achour domiciliée à Moknine Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Brahim Ben Mohamed Ben Sik Salem au lieu dit.

Immeuble mis en vente

La totalité d'une maison sise dans le village de Moknine Rue Bir Ez-Zriba comprenant une chambre ouvrant sur le sud et autre ouvrant à l'ouest et un terrain, est limitée :

Au Sud : fils de frère de partie saisie Ali Ben Mohamed dans une partie et dans l'entier une impasse dont l'ouverture.

À l'Ouest : fils de frère de partie saisie Mohamed Ben Salem.

Au Nord : les héritiers de Salah El Kassar El Hamel.

À l'Est : les héritiers de Salah El Kassar El Hamel.

Mise à prix :

Pour le lot quatre vingt dinars (80D) Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Salem El Ajmi Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Sousse le octobre 1962

L'Avocat poursuivant

M. Siem El Ajmi.

N° 1.677.

PREMIER AVIS

La Copie bleue du Titre Foncier « MAURICE II » N° 51.890 appartenant aux Consorts SENOUSSI a été égarée. Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jules Boublil, Avocat à Tunis 8, bis Rue des Maltais. La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata de la dite copie.

N° 1.687.

Suivant contrat du 10 Octobre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 Octobre 1962 Vol. 730 Série Ter Case 5. aux droits de 216 D 557 Marie MASSIA

Veuve Salvator BORG, demeurant à Tunis, 6, Rue Jean Bart a vendu à Mahmoud et Sadok MAAMER, demeurant à Tunis, 6, Rue Sidi El Bouni, la totalité du fonds de commerce de quincaillerie sis à Tunis, 28, bis Rue Al Djazira. La vente a été autorisée suivant décision N° E. 429 du 19 Septembre 1962 de M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules BOUBLIL Avocat à Tunis, 8, bis Rue des Maltais, chez qui les parties élisent domicile dans les VINGT JOURS de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue au quotidien « LE PETIT MATIN » du 13 octobre 1962.

N° 1.688.

Suivant acte s.s.p. du 2 Octobre 1962 enregistré à Tunis, le 6 Octobre 1962, Vol. 729 Série Ter Case 642, Monsieur Ahmed Mokni a vendu le fonds de commerce de patisserie, sorbetterie qu'il possède à Tunis, 133, rue Bab El Fellah, à Monsieur Ali Boukraa demeurant à la dite adresse.

Les créanciers devront faire opposition entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours du présent avis, qui a été publié au Journal « LA PRESSE » du 16 Octobre 1962.

N° 1.689.

Cabinet de Maître Salah Hafsa, Avocat, à la Cour de Cassation demeurant au Kef, Rue El Hédi Chaker.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Mercredi 14 Novembre 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance du Kef.

Poursuivante : La BANQUE DE TUNISIE, ayant son siège à Tunis, 3, Avenue de France, et élisant domicile au cabinet de Maître Salah Hafsa, Avocat au Kef.

Partie saisie : Fraji Ben Zakine COHEN, commerçant, demeurant à Siliana, Gouvernorat du Kef.

Désignation des Immeubles à Vendre :

1°) Immeuble dont le T.F. porte le nom de « MABROUKA 14 » et le n° 190.007, sis à Siliana, à deux cents mètres de la Place du Souk et à l'intersection de la route de Jamâ Kasr Hadid avec une rue d'une superficie de 6 ares, 80 centiares, constitué par la parcelle n° 1 du plan annexé au dit T.F. sur la majeure partie de laquelle se trouvent édifiés des magasins, des locaux à usage commercial et d'autres à usage d'habitation.

2°) Immeuble dont le T.F. porte le nom de « DAR FRAH COHEN » et le n° 190.118, sis à Siliana contigu à l'immeuble précédent, d'une superficie de 11 ares, 93 centiares, constitué par la parcelle n° 2 du plan annexé à ce dernier T.F. sur laquelle se trouvent édifiés des locaux à usage d'habitation, des locaux commerciaux, et des magasins, outre un vaste terrain à bâtir.

Ces deux immeubles forment ensemble un seul et même bloc, certains des locaux qui les composent étant situés partie sur la parcelle n° 1 (Objet du T.F. 190.000, et l'autre partie sur la parcelle n° 2, objet du T.F. 190.118.

Mise à Prix : Deux Mille Cinq Cents Dinars ci …………2.500 Dinars

Frais de poursuites et droits en sus.

Pour plus amples renseignements et visites des immeubles à vendre, s'adresser au Cabinet de Maître Salah Hafsa, Avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef, et les enchères ne pourront être portées que par l'intermédiaire d'un Avocat.

N° 1.690.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 13 Octobre 1962 : Hassen MAKHLOUF, 27, Rue d'Algérie Hammam-Lif.

Juge-Commissaire : M. Said CHABBI.

Syndic : M. Abderrahman DHAOUI.

C.P. : 16 Juin 1962.

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic M. DHAOUI, 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

N° 1.691.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 Octobre 1962, enregistré à Tunis le 15 Octobre 1962, A.C.I. Vol 730, Série Ter Case 31, Monsieur Victor Boudjenah demeurant à Tunis, 4, Rue Chanzy a cédé à la Société Tunisienne de Scierie mécanique « S.O.T.U.S.C.I.M. » ayant son siège à Tunis, 22, Rue des potiers le fonds de commerce de Scierie mécanique sis à Tunis, 22, Rue des potiers.

Les créanciers du vendeur devront faire opposition sous peine de forclusion entre les mains de Maître Ferid Jamel Avocat à la cour d'Appel de Tunis, 23, Place M'hamed Ali dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au Journal « LA PRESSE » du 17 Octobre 1962.

N° 1.692.

1.277

Cabinet de Maître Georges Guez

TRANSFORMATION DE SOCIETE

SOCIETE NOUVELLE
DE L'UNION COMMERCIALE
société à responsabilité limitée
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
24, rue des Glacières, Tunis.

D'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE NOUVELLE DE L'UNION COMMERCIALE, tenue au siège social, 24, Rue des Glacières à Tunis le Samedi 8 Septembre 1962 à 10 heures du matin, dont les procès-verbaux ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 15 Octobre 1962 Vol. 729 Série Bis Case 638 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 Octobre 1962, il appert que l'unanimité des actionnaires présents ou représentés ont :

1°) approuvé les comptes de gestion des administrateurs et leur ont donné quitus pour les années 1957-1958-1959-1960-1961.
2°) approuvé les conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce.
3°) approuvé et ratifié les apports faits en nature en 1957.
4°) approuvé et ratifié les cessions d'actions faites antérieurement.
5°) approuvé la transformation de la Société anonyme dénommée SOCIETE NOUVELLE DE L'UNION COMMERCIALE, en Société à Responsabilité Limitée, tout en maintenant l'être moral.

Les nouveaux statuts sont caractérisés par l'extrait suivant :
Nature : Société à responsabilité limitée.
Objet : même objet : achat, vente, représentation, courtage, commission, importation, exportation de tous tissus, de tous articles textiles de bonneterie, mercerie, confection en tous genres, chemiserie, lingerie, la création et l'exploitation de toutes industries visant à la fabrication et à la transformation de tous articles textiles, matières brutes ou semi-finies etc..
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DE L'UNION COMMERCIALE
maintenue.
Durée : 99 ans à compter du 3 Janvier 1957 avec possibilité de dissolution anticipée.
Siège Social : 24, rue des Glacières, Tunis, maintenu.
Capital : maintenu à 2.000 dinars divisé en 400 parts de 5 dinars chacune.
Gérance : M. Béchir ben Mohamed AMAR, demeurant à Tunis, 6, rue Amilcar, en qualité de seul gérant ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sans limitation de durée.
Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements du gérant fixés par décision collective des associés.

Avances et comptes courants : productifs d'un intérêt de 6 % par an.
Transformation : La société pourra être transformée.
Dissolution : La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait :
Le Gérant
M. Béchir AMAR
N° 1.694.

Par acte s.s.p. en date du 10 Septembre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le même jour, Vol. 730 Série I Case 257, publié au Journal « LA PRESSE » du 18 Octobre 1962, M. Mohamed El Hadi El Bayouli, demeurant à El Afrane, a vendu à Messieurs Mohamed ben Ahmed Zaibi Mohamed-Naji ben Tahar ben Hadj Slimane, Commerçants demeurant à Tunis, 59, rue Al-Djazira le fonds de commerce de bar, dit « BAR des ARTS » sis à Tunis, 11, rue d'Algérie.

Oppositions dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion, entre les mains des acquéreurs, au fonds vendu, domicile élu.
N° 1.695.

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS
Société Anonyme Tunisienne
au capital de 1.500.000 dinars
Siège Social :
9, rue Mazagran TUNIS
Régistre du Commerce : 29.878 bis
TUNIS

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, fixée à la date du 15 novembre 1962 à 10 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires aux Comptes.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
— Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1961-1962.
— Nomination d'Administrateurs.
— Quitus aux Administrateurs.
— Nomination de Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.
Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 13 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Toutefois, les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 25 peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par tout autre actionnaire possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces prouvant son identité et, si possible, de ses certificats d'action.
N° 1.696.

PREMIERE INSERTION