Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 journals II 1382), déterminant dans la Commune de Djebeniana une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 28 octobre 1953 (19 safar 1373), déterminant dans la région de Djebeniana une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Djebeniana comprise à l'intérieur d'un carré dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Au Nord-Ouest, un point A de coordonnées X = 590 et Y = 195 (Quadrilage kilométrique Lambert);

Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 594 et Y = 195;

Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 594 et Y = 191;
Au Sud-Ouest, un point D de coordonnées X = 590 et Y = 191;
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 28 octobre 1953 (19 safar 1373), est abrogé.

Tunis, le 30 octobre 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.