Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejèb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (28 dont hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 28 octobre 1953 (19 safar 1373), déterminant dans la Commune de Maharès une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Maharès comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest, un point A de coordonnées X = 552 et Y = 140 (Quadrillage kilométrique Lambert);
Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 559 et Y = 140;
Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 559 et Y = 135;
Au Sud-Ouest, un point D de coordonnées X = 552 et Y = 135;
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 28 octobre 1953 (19 safar 1373), est abrogé.
Tunis, le 30 octobre 1962.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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