Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu la loi N° 58-114 du 27 octobre 1958 (13 rabia II 1378) instituant un impôt sur les olives, et notamment son article 3,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le montant en principal de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1962-63 a :
— 0 D, 902 par kilogramme d'olives ou
— 0 D, 900 par caffis.
Tunis, le 9 novembre 1962.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
ARMED DEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.