Suivant procès-verbal dressé le 8 Mai 1962 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Rohm & Haas Company » 222 West Washington Square, Philadelphie 5, Etat de Pensylvanie, E.U.A., dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Sels Métalliques Complexes Utilisables à Titre de Fongicides (Priorité de la demande de brevet déposée aux États-Unis d'Amérique le 9 mai 1961 N° 108.735).
Cette invention est caractérisée en ce que le complexe métallique contient 38 à 57,4 % de disulfure de carbone, possède un spectre de diffraction de rayons X (poudre) présentant les lignes d'intensités relatives suivantes, à 8,04 angstroms (intense) 6,91 angstroms (moyenne) 6,51 angstroms (moyenne) 4,46 angstroms (moyenne forte) et 3,03 angstroms (intense), contient 13,8 à 20,7 % de manganèse et un métal tel que le cobalt, le cuivre, le fer et le zinc.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.