Suivant procès-verbal dressé le 18 Avril 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, Paris (15e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Système de Sélection pour Circuits ou Equipements Électriques (Priorité du brevet, français N° PV. 861.351 du 10 mai 1961, Inventeurs : Jacques, Pierre, Louis Basset, René Léon Bizollier, Pierre, Albert Camus).
Cette invention est caractérisée par un système de sélection qui comporte des lignes d'abonnés groupées sous le même numéro suivant lequel on obtient, dans le bureau, une indépendance complète entre les numéros de ces lignes et leur emplacement sur les bancs des sélecteurs en effectuant deux analyses successives de l'indicatif numéroté, un tel procédé permettant d'éviter la traduction systématique de tous les indicatifs du bureau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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