Suivant procès-verbal dressé le 30 Avril 1962 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini, Société Générale par l'Industrie Mineraria e Chimica, Largo Guido Donegani, 1-2, à Milan, Italie, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Amides d'Acide O.O - Dialcoyldithiophosphorylacetiques, Procédé pour leur Préparation et Compositions Pesticide Contenant ces Composés (Priorités de la demande de brevet en Italie n° 8069/61 du 2 mai 1961 et de la demande de brevet d'addition en Italie N° provisoire 22.347 du 11 Avril 1962).

Cette invention est caractérisée par le remplacement dans les radicaux alcoyles à chaîne droite ou ramifiée d'un atome d'hydrogène par un atome de fluor - Elle a également pour objet le procédé de préparation et les produits obtenues.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 57 du 13 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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