Suivant procès-verbal dressé le 30 Avril 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen (République Fédérale d'Allemagne), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Traitement des Agrumes.

Cette invention est caractérisée par un procédé de traitement par des solutions fongicides suivi d'un lavage des fruits à l'eau et d'un séchage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 57 du 13 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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