Suivant procès-verbal dressé le 27 Avril 1962 à 11 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rhône-Poulenc S.A., 21 rue Jean Goujon à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de la Quinolène (Priorité du brevet français N° PV. 883.457 du 29 décembre 1961 déposé au nom de Sté des Usines Chimiques Rhône-Poulenc et de la demande de brevet français N° PV. 891.650 du 20 Mars 1962).
Cette invention est caractérisée par des dérivés de l'amino-4 quinolène de formule générale indiquée à la description dans laquelle A représente une chaîne hydrocarbonée aliphatique saturée divalente, linéaire ou ramifiée, R1 représente un atome d'hydrogène ou d'halogène, un radical alcoyle, alcooloxyle, alcoylthio etc., R2 représente un atome d'hydrogène ou d'halogène, un radical alcoyle, phényl ou phényl substitué par un atome d'halogène ou un radical alcoyle, n représente un nombre entier égal à 2 ou 3 et le noyau hétérocyclique indiqué à la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.