Suivant procès-verbal dressé le 27 Avril 1962 à 11 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Régie Nationale des Usines Renault, 8/10 Avenue Emile Zola, Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Verrou de vitre Coulissante, notamment pour Véhicules (Priorité du brevet français P.V. N° 863.251 du 29 mai 1961).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'un boulon est monté rigidement sur la vitre coulissante perpendiculairement à son plan, un corps de verrou coulissant sur ce boulon en pressant ladite vitre sous l'effet d'un ressort.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.