Suivant procès-verbal dressé le 30 Avril 1962 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Parisienne pour l'Industrie Electrique, Sté Arge, 75 Boulevard Haussmann à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif d'Usinage Automatique en Ligne pour Profiles Barrés et Toutes Pièces (Priorité du brevet français du 17 mai 1961 N° PV. 862.429 déposé au nom de Monsieur Cloup).

Cette invention est caractérisée par le fait que la pièce à usiner repose sur un banc de roulage et est liée à un chariot automoteur, que le chariot propulseur circule sur un- voie parallèle et vient présenter la pièce à usiner aux diverses machines qui doivent effectuer les opérations désirées que les côtes exactes des travaux sont affichées au moyen de cales pénétrant dans des encoches, que le chariot est arrêté positivement par butée appuyée sur les cales, d'affichage, que le chariot démarre rapidement par application du couple maximum du moteur d'entraînement et que l'arrêt du chariot est obtenu par amortisseur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 57 du 13 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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