Suivant procès-verbal dressé le 22 octobre 1962 à 10 h 50 au bureau de Propriété Industrielle, la société dite : Rhone-Pouline S.A. 21 rue Jean Goujon à Paris dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux dérivés du thiaxanthène et leur préparation (Priorité du Brevet français du 8 janvier 1962 N° PV. 884.135) déposé au nom de la Société des Usines Chimiques Rhone Poulenc.

Cette invention est caractérisée : Les (alcanesulfonyl-4' piperazino)-1 méthyl-4 thiaxanthones de formule générale indiquée à la description dans laquelle R représente un radical alcoyle contenant 1 à 3 atomes de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 3 du 22 janvier 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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