Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1962 à 17 h au bureau de Propriété Industrielle M. Paavo Viktor Salminen, director Topeliuksenkatu, 29, Helsinki, Finlande dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : bouton de bouteille (Priorité du Brevet Finlandais déposé le 25 octobre 1961 sous le N° 1.856/61).

Cette invention est caractérisée : le fait que le diamètre extérieur du manchon intérieur va en diminuant vers le haut, ledit diamètre étant au niveau de l'embouchure de la bouteille, notablement plus petit que le diamètre extérieur de ladite partie formant joint étanche du manchon intérieur susdit, et en ce que pour fixer le bouchon au goulot de la bouteille, on prévoit un chapeau destiné à reposer sur la calotte intérieure précitée, à conférer une rigidité au bouchon et à absorber les effets de la surpression qui s'exerce éventuellement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 3 du 22 janvier 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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