Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1962 à 9 h 15 au bureau de Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Ethylène- plastique, 50 rue de la Boetie à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : dispositif de préservation des cultures, principalement contre les gelées printanières (Priorité du Brevet français du 28 octobre 1961 PV. N° 877.356) (inventeur : Jules Scyeur).

Cette invention est caractérisée : un dispositif qui comporte un tube vertical qui peut éventuellement être télescopique à travers lequel des moyens d'aspiration permettent d'aller prendre l'air à une certaine altitude et un tube au niveau du sol sensiblement parallèle à celui-ci dans lequel des moyens de refoulement permettent de distribuer l'air vers les cultures à travers des orifices munis éventuellement de douilles ou de buses et situés dans le plan horizontal diamétral du tube.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 3 du 22 janvier 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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