AVIS N° 10.478

Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1962 à 9 h 30 au bureau de Propriété Industrielle M. Sébastien Casanova Estève, industriel, demeurant à Valence Espagne, Calle de Maria Molina 3,) dont le mandataire M. Hector Lévy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : machine pour fabriquer des pièces en amiante-ciment avec revendications : (Priorité du Brevet déposé en Espagne le 31 octobre 1961 sous le N° 271.667 et délivrée le 30 avril 1962).

Cette invention est caractérisée en ce que la machine comprend essentiellement une tuyauterie d'alimentation dans laquelle circule la pâte fluide d'amiante ciment et qui forme un circuit fermé entourant le bati de la machine, avec des dérivations aboutissant aux moules et des pompes assurant la circulation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS-D'EPAVE

Le public est informé qu'une épave maritime se trouve échouée à l'Ile Plane. Cette épave consiste en un caboteur de 261 tonneaux de jeauge. Sa position géographique est la suivante :

Longitude = 19° 19' 30" E.
Latitude = 37° 10' 48" N.

Cette épave doit être réclamée au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du présent avis.

Les requérants doivent justifier des droits de propriété.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.385

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.385, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1963, Mme Nicoletta Franco, italienne, demeurant à Kélibia, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Kélibia, au lieu dit Ksir Tabel Mustapha, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Menzel Témine, d'une contenance de 1 ha. environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Franco-Nicoletta », (à incorporer au T. F. N° 126.613).
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Valenza Jean-Baptiste.
Au Nord et à l'Ouest : Le T. F. N° 126.613.
Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed El Gharbi et héritiers Jebali, chacun sur partie.

REQUISITION N° 27.386

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.386, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1963, M. Mohammed El Bahloui El Herabi, tunisien, agriculteur, demeurant à Zaghouan, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdesselam Thabet, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Bah-Wali », consistant en une parcelle complantée d'oliviers, située à Zaghouan, près de la caserne de la Garde Nationale, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Herabi » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les oliviers de Mohammed Fadhel sur partie et sur le restant, les oliviers de Mesjed Er-Rihia appartenant à l'Etat et les oliviers de Bou Msadek, habous Bel Hadj Zid.

A l'Est : Cherak de l'échange appartenant aux lieux saints sur une partie et sur le restant, les oliviers Garmattou et les oliviers Lakhoua séparés les uns des autres par une canalisation d'eau.

Au Nord : Les oliviers Lakhoua et les héritiers Hassouna sur une partie et sur une autre partie Dar Jilani Marjane.

A l'Ouest : La route de Tunis.

REQUISITION N° 27.387

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.387, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1963, M. Mustapha Chatti, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Mégrine, 8, rue Venaissin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Bouslangi », consistant en deux parcelles de terre de labours, située à Nasson sur la route M.C. 36, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 74 ha.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Chatti » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Nord : Héritiers Bounouara.
Au Sud : Oued Miliane.
A l'Est : Héritiers Bounouara.
A l'Ouest : Henchir Mohsen.

Cette parcelle est traversée par la route M.C. 36 et le chemin de fer Tunis-Khelidia.

Deuxième parcelle :
Au Nord : Héritiers Ben Ayed.
Au Sud : Héritiers Bounouara.
A l'Est : Héritiers Baccouche.
A l'Ouest : Piste rurale.

REQUISITION N° 57.617

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.617, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1963, M. M'Hamed ben Mohammed Chahdoura, tunisien, Directeur d'école, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtrer Mohammed Bécheur, avocat à Sousse, rue de l'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction surélevée de deux étages, située à Sousse, rue de l'Indépendance, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 237 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohra 96 » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Amiral Guepralle.

A l'Est : L'immeuble de Baron anciennement et actuellement Hadj Ammar Hassine.

Au Nord : L'immeuble Bas maison anciennement et actuellement Brahim Slama.

A l'Ouest : La rue de l'Indépendance.

REQUISITION N° 57.618

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.618, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1963, M. Habib ben Ouanès ben Mahmoud Ladjimi, tunisien, adjudant, demeurant à Sousse, rue Général Manzin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sousse, rue projetée par l'avenue de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 749 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Montassar II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Rue projetée de 10 m.
A l'Est : Mme Ajila bent Mohamed El Mechat.
A l'Ouest : Hadj Taleb El Kalti.
Au Sud : Domaine de l'État.

REQUISITION N° 57.619

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.619, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1963, M. Sadok ben Hadj Brahim El Hamrouni, tunisien, agent des Travaux Publics, demeurant à Sousse, rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Altha », consistant en quatre parcelles comptantées d'oliviers, située dans la forêt de Beni-Hassen, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 6 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Fana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Nord : Les héritiers Amor Sassi.
A l'Est : Mahmoud ben Ahmed El Hamrouni et habous publics.
A l'Ouest et au Sud : Mohamed El Hattab.

Deuxième parcelle :

Au Nord : Amor ben Hadj Salah El Hamrouni et Salah Ayed.
A l'Est : Salah Ayed et Habib ben Ahmed Mahjoub.
Au Sud : Hamed ben Ahmed Hamrouni et Habib ben Ahmed Mahjoub.
A l'Ouest : Mohamed El Hattab.

Troisième parcelle :

Au Nord : Ali Gacem, les héritiers Ali Demaied et Habib ben Ahmed Mahjoub.
A l'Est : Fredj Terchel, Ahmed El Ghozi et Achour Gamla et consorts.
Au Sud : Ayed et Mabrouk, fils d'Ali Maamar, Mme Mahmoud ben Gacem Krir, Béchir ben Ahmed Bouzaouache et Mme Abdallah ben Ahmed Boughatlas.
A l'Ouest : Mohamed Zineb, habous public et Ahmed Ghozi.

Quatrième parcelle :

Au Nord : Hamed ben Ahmed El Hamrouni.
A l'Est : Sentier d'El Oghla.
Au Sud : Oued El Oghla.
A l'Ouest : Hobi ben Cheikh Ali Sassi et son épouse et Fredj ben Cheikh Ali Sassi.

REQUISITION N° 57.620

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.620, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1963, M. Mustapha ben Ahmed Sfar, tunisien, commerçant, demeurant à Mahdia, boulevard Romdhane ben Romdhane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local d'habitation avec garage et terrain nu propre à la construction, située à Mahdia, quartier Zuila, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bit El Fatah I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Avis de cloture de BORNAGE PROVISOIRE

Au Nord : Une voie publique.
A l'Est : Les héritiers de Jaber Hassen ben Hadj Ali.
A l'Ouest : M'Hamed ben Mohammed Sfar dit « Bessissa », les héritiers Mohamed M'Harrem puis Kmar Zouaoui sur partie, sur une autre partie Hassine Labiedh et sur le restant un passage.
Au Nord : M'Hamed ben Hadj Hassen Sfar.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mestiri III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed ben Sadok El Mestiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.132, déposée le 28 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1962. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant quelques vieux oliviers, d'une contenance dénoncée de 6.000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 6.578 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El-Ghaba Sud, Gouvernorat de Tunis Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habous Sidi Ali Zouaoui.
• A l'Ouest : Domaine de l'État.
• Au Sud : Habous El Boukri.
• A l'Est : Une piste publique (l'avenue de Lesseps).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Youssef ben Omrane, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ed-Dalia V », dont l'immatriculation a été demandée par Mme veuve Daly Yahia Mohamed, née Farida Saheb Ettabaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.237, déposée le 24 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle d'oliviers et d'autres fruitiers (maison, écurie, puits et bassin), d'une contenance dénoncée de 3 ha., celle résultant du présent bornage, est de 3 ha., 01 a., 00 ca.

L'immeuble se trouve situé au chaba de Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : M. M'Hamed ben Mohamed Najar et le T. 81.772.
• Au Sud : Mme Turkia bent Mohamed ben Salem El Allagui.
• A l'Est : Le T. 81.772.
• A l'Ouest : MM. Mohamed Belil dit El Guedamsi, Ali Hemam et M'Hamed El Oueslati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 18 Janvier 1963

ASSISTANCE JUDICIAIRE