Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368) ;
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Ben Gardane, comprise à l'intérieur d'un cercle de 2,000 mètres de rayon, dont le centre est situé sur l'axe du minaret de la localité en un point A de coordonnées X = — 17,864,30 et Y = + 10,861,07 (origine : l'useaux; méridien — 10,00 grades; parallèle + 37,00 grades).
Tunis, le 2 février 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.