Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 (8 ramadan 1382), déterminant dans la région de Sfax une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejet 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié ou complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUXISSEAU — 5 Février 1953

Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui font modèle ou complété;

Vu le décret du 11 janvier 1945 (27 moharrem 1361), approuvant le plan d'aménagement du quartier commercial de la ville de Sfax;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1953 (19 safar 1374), déterminant dans la région de Sfax une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Considérant que l'extension de la Commune de Sfax nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Sfax, située à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Au Nord-Ouest, un point A de coordonnées Y = 570 et X = 171 (Quadrillage Lifourétrique Lambert).

Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 585 et Y = 171.

Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 585 et Y = 149.

Au Sud-Ouest, un point D de coordonnées X = 570 et Y = 149.

ART. 2. — Les dispositions du décret susvisé du 11 janvier 1945 (27 moharrem 1361) restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.

ART. 3. — L'arrêté susvisé du 20 octobre 1953 (19 safar 1373), est abrogé.

Tunis, le 2 février 1953.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat,

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHI LADGHAM.