Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 deall hijje 1366);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui font modèle ou complété;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1943 (6 deall kaida 1362), déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la circonscription de Toccau;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Toccau, comprise à l'intérieur d'un cercle de 2 000 mètres de regard, dont le centre est situé sur l'axe de la façade de la gare de Toccau ouvant sur la ville en un point A de coordonnées X = 1 1530,10 et Y = -1 19,014,90 (coordonnées graduées en 1 500; origine : Insomax; méridien = 6,50 grades; parallèle = 37,50 grades).
Tunis, le 2 février 1963.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
BAHI LADGHAM.