Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368) ;
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1943 (6 doul kaada 1362), déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la circonscription de Tozeur (Commune de Nefta) ;
Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Nefta, comprise à l'intérieur d'un cercle de 3,000 mètres de rayon, dont le centre est situé sur l'axe de la Kouba de la mosquée de Sidi Brahim en un point A de coordonnées X = + 14,212,94 et Y = — 12,797,23 (origine : l'useaux; méridien — 6,00 grades; parallèle + 37,50 grades).
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 4 novembre 1943 (6 doul kaada 1362), est abrogé.
Tunis, le 2 février 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.