Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 (8 ramadan 1362), déterminant dans la Commune de Zénia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 deall hijje 1366);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui font modèle ou complété;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1943 (6 deall kaida 1362), déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la circonscription de Zénia (Commune de Zénia);

Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Zénia, comprise à l'intérieur d'un cercle de 3 500 mètres de regard, dont le centre est situé sur l'axe du phare de Zénia en un point A de coordonnées X = 21 917,16 et Y = -21 836,07 (origine : Insomax; méridien = 9,50 grades; parallèle = 37,00 grades).

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 4 novembre 1943 (6 doul kaada 1362), est abrogé.

Tunis, le 2 février 1963.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.