Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejet 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrêté :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de La Chebba, comprise à l'intérieur d'un carré dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Ouest, un point A de coordonnées X = 608 et Y = 220 (Quadrifuge kilométrique Lambert).
Au Nord-Est, un point B de coordonnées X = 615 et Y = 220.
Au Sud-Est, un point C de coordonnées X = 615 et Y = 213.
Au Sud-Ouest, un point D de coordonnées X = 608 et Y = 213.
Tunis, le 2 février 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.